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CAPACITÉ RÉSIDUELLE

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Capacité résiduelle de la victime Détermination d un emploi en fonction des capacités résiduelles

La présente directive contient les règles de détermination d'un emploi à une victime qui, bien que devenue capable d'exercer un emploi, demeure avec des capacités résiduelles de travail en raison d'un accident d'automobile.

1 VICTIMES VISÉES ET MOMENT Où S'EFFECTUE LA DÉTERMINATION DE L'EMPLOI

Le moment où s'effectue la détermination d'un emploi diffère selon le statut de la victime au moment de l'accident.

Lorsqu'une personne subit,un nouvel accident d'automobile alors que la Société ne s'est pas encore prononcée sur ses capacités résiduelles de travail, il faut attendre que la condition médicale globale en lien avec ses accidents soit consolidée avant de lui déterminer un emploi et de rendre les décisions appropriées pour chaque réclamation.

 

date d'entrée en vigueur 2010/01/01 voir le fichier capacite_residuelle_determination_emploi_V_1_1.tif

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
1.1 STATUT TRAVAILLEUR
carmenf0497

modifié par carmenf le 27 juil. 2008 à 21:47 GMT

1.1.1 Victimes visées
carmenf0348

modifié par carmenf le 27 juil. 2008 à 21:47 GMT

1.1.2 Moment détermination
pouvoir discrétionnaire de la saaq...
carmenf0477

modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 14:18 GMT

1.2 Victime statut d'étudiant
carmenf0284

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 14:25 GMT

1.2.1 Victime visée
carmenf0283

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 14:29 GMT

1.2.2 Montant détermination emploi
carmenf0333

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 14:38 GMT

1.2.3 évaluation perte gains futurs
carmenf0536

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 15:27 GMT

1.3 société ne détermine pas emploi
carmenf0308

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 15:38 GMT

2 DÉTERMINATION DE L'EMPLOI
carmenf0332

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 15:47 GMT

2.1 FORMATION
carmenf0277

modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 15:50 GMT

2.10 RÉGION OÙ RÉSIDE LA VICTIME
carmenf0264

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:45 GMT

2.11 CATÉGORIES D'EMPLOIS
carmenf0301

modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:49 GMT

2.2 EXPÉRIENCE DE TRAVAIL
carmenf0249

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:05 GMT

2.3 CAPACITÉS PHYSIQUES
carmenf0309

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:10 GMT

2.4 CAPACITÉS INTELLECTUELLES
carmenf0260

modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:14 GMT

2.5 CONNAISSANCES ET HABILETÉS ACQUISES
carmenf0240

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:17 GMT

2.6 EMPLOI CONVENABLE ET COMPÉTITIF
carmenf0421

modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:23 GMT

2.7 EMPLOI QUI RESPECTE LA RÉALITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL
carmenf0213

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:27 GMT

2.7.1 Écarts reliés aux capacités
carmenf0280

modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:29 GMT

2.7.2.1 Formation scolaire
2.7.2 Ecarts reliés à la formation
carmenf0222

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:28 GMT

2.7.2.2 Formation en emploi
2.7.2 Ecarts reliés à la formation
carmenf0214

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:32 GMT

2.7.3 Emploi absent de Repères
2.7.2 Ecarts reliés à la formation
carmenf0294

modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:34 GMT

2.8 TEMPS PLEJN ET TEMPS PARTIEL
carmenf0259

fichier attaché par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:37 GMT

2.9 EMPLOI DISPONIBLE DANS RÉGION
carmenf0235

modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:41 GMT

Fichiers

Capacite residuelle determination emploi V 1 001.tif

partagé par carmenf le 15 jan. 2010 à 14:13 GMT · 102 téléchargements · 50 549 octets · dans CAPACITÉ RÉSIDUELLE

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