Sur ce site vous trouverez presque toute les publications officielles du Québec en téléchargements... par exemple
- la le code civile du Québec ( plusieurs téléchargements )
- la loi sur l'assurance automobile du Québec
- tous les règlements attachés à la LAA...
etc..
Ce sont des jugements rendu par le TAQ, le tribunal des professions, le tribunal des droits de la personne, tribunal du travail, la cour du Québec, la cour supérieur, la cour d'appel..
tout n'y est pas cependant...
Ce site vaut le détour ! Vous y trouverez beaucoup d'informations pertinentes et c'est très bien écrit, a la portée de tous...
vous avez ici des jurisprudences de toutes les provinces, y comprit le Québec, et des jurisprudences de la cour suprême aussi... et, enfin des textes de loi