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RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
Commentaire inspiré par Carmen Fréchette
c'est le montant valide l'année 2014 que la saaq doit utiliser pour le préjudice non pécuniaire soit le montant de 186 440$ Sebatien JobinVermette a menti et a préféré utilisé le montant qui était en vigueur à la date de l'accident soit 75000$.
par Carmen Fréchette le 13 fév. 2017 à 15:16 GMT