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nov. 2020

*5.1 PRESCRIPTION Créé le 5 déc. 2020 à 13:38 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*4 OBJECTIF Créé le 5 déc. 2020 à 13:35 GMT, dans Délai de prescription – Indemnités
*3 PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 5 déc. 2020 à 13:35 GMT, dans Délai de prescription – Indemnités
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 5 déc. 2020 à 13:28 GMT, dans Délai de prescription – Indemnités
*1 CHAMP D’APPLICATION Fichier attaché le 5 déc. 2020 à 13:24 GMT, dans Délai de prescription – Indemnités
*7. DATE DE MISE À JOUR Créé le 5 déc. 2020 à 13:15 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*6. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 5 déc. 2020 à 13:14 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4 TRANSMISSION DE LA DÉCISION Créé le 5 déc. 2020 à 13:14 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3 DÉCISION PORTANT LA MENTION DE LA POSSIBILITÉ DE RÉVISION Créé le 5 déc. 2020 à 13:13 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2 DÉCISION COMMUNIQUÉE À LA PERSONNE INTÉRESSÉE Créé le 5 déc. 2020 à 13:07 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 DÉCISION MOTIVÉE Créé le 5 déc. 2020 à 13:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Créé le 5 déc. 2020 à 13:01 GMT, dans Compétence de la Société
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 5 déc. 2020 à 13:00 GMT, dans Compétence de la Société
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 5 déc. 2020 à 12:59 GMT, dans Compétence de la Société
*1. CHAMP D'APPLICATION Créé le 5 déc. 2020 à 12:53 GMT, dans Compétence de la Société
*8. DATES DE MISE À JOUR Créé le 3 déc. 2020 à 20:11 GMT, dans Application du Règlement sur les atteintes permanentes
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 3 déc. 2020 à 20:10 GMT, dans Application du Règlement sur les atteintes permanentes
*Organes symétriques Modifié le 3 déc. 2020 à 20:09 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*Préjudice esthétique Créé le 2 déc. 2020 à 23:15 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
* Condition personnelle préexistante Créé le 2 déc. 2020 à 23:14 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*Céphalée cervicogénique Créé le 2 déc. 2020 à 23:13 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*Aggravation future Créé le 2 déc. 2020 à 23:11 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*Analogie Créé le 2 déc. 2020 à 23:10 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.11 PERTE D’UN FŒTUS Créé le 2 déc. 2020 à 20:34 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.10.2 Calcul sur les résidus successifs Fichier attaché le 2 déc. 2020 à 20:32 GMT, dans 5. DESCRIPTION
5.10.1 Application du facteur d’accroissement (FA) Image attachée le 2 déc. 2020 à 20:17 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.10 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1 er AOÛT 1996 Créé le 2 déc. 2020 à 20:13 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.9 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS AVANT LE 1 er AOÛT 1996 Créé le 2 déc. 2020 à 20:08 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.8 PARTICULARITÉS Créé le 2 déc. 2020 à 20:05 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.7.1 Revalorisation Créé le 2 déc. 2020 à 20:02 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.7 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1 ER JANVIER 1994 Créé le 2 déc. 2020 à 20:00 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.6 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS AVANT LE 1 er JANVIER 1994 Créé le 2 déc. 2020 à 19:58 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.5.2 Montant minimal de l'indemnité Créé le 2 déc. 2020 à 19:50 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.5.1 Montant maximal Créé le 2 déc. 2020 à 19:47 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.5 DÉTERMINATION DU MONTANT Modifié le 2 déc. 2020 à 19:46 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4.5 Décès en raison de l’accident Créé le 2 déc. 2020 à 19:43 GMT, dans 5.4 COUVERTURE
*5.4.4 Évaluation du préjudice non pécuniaire Créé le 2 déc. 2020 à 19:42 GMT, dans 5.4 COUVERTURE
*5.4.3 Moment de l’évaluation Créé le 2 déc. 2020 à 19:40 GMT, dans 5.4 COUVERTURE
*5.4.2 Preuve et pièces justificatives Modifié le 2 déc. 2020 à 19:39 GMT, dans 5.4 COUVERTURE
*5.4.1 Règle de base Créé le 2 déc. 2020 à 19:27 GMT, dans 5.4 COUVERTURE
*5.3 DÉFINITIONS Créé le 2 déc. 2020 à 19:25 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Créé le 2 déc. 2020 à 19:21 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 L’INDEMNITÉ POUR DOMMAGE NON PÉCUNIAIRE Créé le 2 déc. 2020 à 19:18 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIFS Créé le 2 déc. 2020 à 19:16 GMT, dans Application du Règlement sur les atteintes permanentes
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 2 déc. 2020 à 19:14 GMT, dans Application du Règlement sur les atteintes permanentes
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 2 déc. 2020 à 19:13 GMT, dans Application du Règlement sur les atteintes permanentes
*1. CHAMP D’APPLICATION Créé le 2 déc. 2020 à 10:56 GMT, dans Application du Règlement sur les atteintes permanentes
ANNEXE A Modifié le 1er déc. 2020 à 13:17 GMT, dans 2020 Conjoint et autres personnes à charge
*8. DATES DE MISE À JOUR Créé le 1er déc. 2020 à 13:13 GMT, dans 2020 Conjoint et autres personnes à charge
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 1er déc. 2020 à 13:12 GMT, dans 2020 Conjoint et autres personnes à charge