Catégories Publications mois par mois
jan. 2019
![]() | refus de prendre une photo - La Société de l’assurance automobile, mandataire de la Régie de l’assurance-maladie du Québec pour le renouvellement de la carte d’assurance-maladie, refuse illégalement de prendre la photographie d’un citoyen, sous prétexte que ce dernier lui doit de l’argent. ![]() Créé le 24 fév. 2019 à 14:39 GMT, dans 1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES |
![]() | IRR plus avantageuse - L’accidenté a droit à une indemnité de remplacement du
revenu plus avantageuse puisqu’il avait obtenu un contrat de travail après son accident ![]() Créé le 24 fév. 2019 à 14:36 GMT, dans 1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES |
![]() | comment éviter les actes illégales Créé le 24 fév. 2019 à 11:41 GMT, dans 1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES |
![]() | La recherche d'une solution raisonnable Créé le 23 fév. 2019 à 21:32 GMT, dans 1996-1997 pour un état responsable |
![]() | L'indemnisation des victimes d'accident - La Société de l'assurance automobile (SAAQ) ne doit pas ignorer
les décisions de la Commission des affaires sociales (CAS) ![]() Créé le 23 fév. 2019 à 21:28 GMT, dans 1996-1997 pour un état responsable |
![]() | La vie privée - UNE PRÉOCCUPATION PARTICULIÈRE: LA VIE PRIVÉE. LE SPECTRE D'UN ÉTAT DE SURVEILLANCE ![]() Créé le 23 fév. 2019 à 21:03 GMT, dans 1996-1997 pour un état responsable |
![]() | L'indépendance essentielle à son efficacité - L'INDÉPENDANCE DU PROTECTEUR DU CITOYEN, UNE CONDITION ESSENTIELLE À SON EFFICACITÉ ![]() Modifié le 23 fév. 2019 à 20:31 GMT, dans 1996-1997 pour un état responsable |
![]() | les recours du PC en cas d'insuccès - LES RECOURS DU PROTECTEUR DU CITOYEN EN CAS D'INSUCCÈS ![]() Modifié le 23 fév. 2019 à 20:16 GMT, dans 1996-1997 pour un état responsable |
![]() | pourquoi l'intervention du protecteur du citoyen - LES MOTIFS ET MODALITÉS D'INTERVENTION DU PROTECTEUR DU CITOYEN ![]() Modifié le 23 fév. 2019 à 20:05 GMT, dans 1996-1997 pour un état responsable |
![]() | Publier un Code de la justice administrative Créé le 23 fév. 2019 à 15:10 GMT, dans 1995-1996 la justice administrative |
![]() | L'urgence d'agir et de manière moins décousue Modifié le 23 fév. 2019 à 15:07 GMT, dans 1995-1996 la justice administrative |
![]() | Les exigences du Protecteur du citoyen Créé le 23 fév. 2019 à 14:34 GMT, dans 1995-1996 la justice administrative |
![]() | justice administrative réforme nécessaire - La justice administrative: un intérêt constant pour une réforme nécessaire · ![]() Créé le 23 fév. 2019 à 14:27 GMT, dans 1995-1996 la justice administrative |
![]() | Coupable ou non, il en reste toujours des traces Créé le 23 fév. 2019 à 11:56 GMT, dans 1995-1996 la justice administrative |
![]() | Le système judiciaire...outil d'acharnement Créé le 23 fév. 2019 à 11:54 GMT, dans 1995-1996 la justice administrative |
![]() | Labyrinthes administratifs Créé le 23 fév. 2019 à 11:50 GMT, dans 1995-1996 la justice administrative |
![]() | 8 Tout faire pour agir de façon responsable envers les citoyens Créé le 22 fév. 2019 à 20:56 GMT, dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN |
![]() | 7 Respecter la dignité de la personne Créé le 22 fév. 2019 à 20:48 GMT, dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN |
![]() | 6 Connaître les citoyens et leur simplifier la vie Créé le 22 fév. 2019 à 20:44 GMT, dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN |
![]() | 5 L'Administration au service des citoyens Créé le 22 fév. 2019 à 20:42 GMT, dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN |
![]() | 4 Le respect de la justice naturelle envers les citoyens Créé le 22 fév. 2019 à 20:39 GMT, dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN |
![]() | 3 La légalité et la raisonnabilité des décisions qui affectent les citoyens Commenté le 22 fév. 2019 à 20:28 GMT, dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN |
![]() | 2 L'accès des citoyens aux services publics Créé le 22 fév. 2019 à 19:59 GMT, dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN |
![]() | 1 La transparence de l'Administration envers les citoyens Créé le 22 fév. 2019 à 19:52 GMT, dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN |
![]() | pouvoirs et surveillance par le protecteur du citoyen - Des parlementaires qui s'interrogent, à juste titre, sur le rôle et les pouvoirs du Protecteur du citoyen ![]() Modifié le 22 fév. 2019 à 19:27 GMT, dans 1995-1996 justice et équité |
![]() | rôle du protecteur du citoyen - ••• et qui doit tenir compte des contraintes gouvernementales ![]() Modifié le 22 fév. 2019 à 16:44 GMT, dans 1995-1996 justice et équité |
![]() | Une autorité qui s'inspire des attentes légitimes des citoyens... Créé le 22 fév. 2019 à 16:37 GMT, dans 1995-1996 justice et équité |
![]() | Un agent de changement guidé par des valeurs démocratiques Modifié le 22 fév. 2019 à 16:11 GMT, dans 1995-1996 justice et équité |
![]() | Une autorité qui a un droit de regard limité Créé le 22 fév. 2019 à 15:26 GMT, dans 1995-1996 justice et équité |
![]() | Une autorité indépendante et sans parti pris Créé le 22 fév. 2019 à 14:42 GMT, dans 1995-1996 justice et équité |
![]() | transparence de l'administration - Un recours qui favorise la transparence de l'appareil public ![]() Modifié le 22 fév. 2019 à 14:40 GMT, dans 1995-1996 justice et équité |
![]() | la transparence est elle possible ? Modifié le 22 fév. 2019 à 13:42 GMT, dans 1994-1995 l'état transparent |
![]() | agir en aveugle - La main gauche ignore ce que fait la main droite ![]() Modifié le 21 fév. 2019 à 20:59 GMT, dans 1995-1996 justice et équité |
![]() | Double imposition - 2.2.10.1 Une bonne nouvelle : fin de la double imposition de la rente d’invalidité de la Régie des rentes du Québec ![]() Modifié le 21 fév. 2019 à 20:27 GMT, dans 1995-1996 justice et équité |
![]() | erreurs de calcul enfin corrigées - Erreurs de calculs : la Société de l'assurance automobile du Québec revoit (enfin) ses comptes ![]() Créé le 21 fév. 2019 à 19:54 GMT, dans 1994-1995 l'état transparent |
![]() | Résistance au changement Créé le 21 fév. 2019 à 19:31 GMT, dans 1994-1995 l'état transparent |
![]() | échange d'information - La Société de l'assurance automobile est appelée à favoriser l'échange d 'informations entre ses différents services ![]() Modifié le 21 fév. 2019 à 16:38 GMT, dans Le protecteur du citoyen dénonce |
![]() | L'expérience du Protecteur du citoyen - Depuis sa création à la fin de 1968, l'organisme a répondu à 311 782 demandes d'aide. ![]() Modifié le 21 fév. 2019 à 16:24 GMT, dans Le protecteur du citoyen dénonce |
![]() | 9. pacte social - L'administration s'impose-t-elle des points de repère pour évaluer
ses rapports avec ses clients? Doit-on envisager un nouveau
pacte social? ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 20:50 GMT, dans 1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ? |
![]() | 8. administration responsable - L'administration remplit-elle ses différentes fonctions de façon
responsable? ![]() Créé le 20 fév. 2019 à 20:35 GMT, dans 1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ? |
![]() | 7. respect des citoyens - L'administration respecte-t-elle la dignité des citoyens? ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 20:31 GMT, dans 1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ? |
![]() | 1. Transparence ? Hé non... - 1. L'administration fait-elle suffisamment preuve de transparence? ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 19:42 GMT, dans 1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ? |
![]() | 2. favoriser l'accès aux services - L'administration cherche-t-elle à favoriser l'accès à ses
services? ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 19:41 GMT, dans 1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ? |
![]() | 3. L'administration est-elle légale ? - L'administration veille-t-elle à la légalité et à la raisonnabilité
de ses actes? ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 19:40 GMT, dans 1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ? |
![]() | 4. se soucier de la justice naturelle - L'administration est-elle soucieuse de se conformer aux règles
de justice naturelle? ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 19:39 GMT, dans 1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ? |
![]() | 5. Agir pour la clientèle - Au moment de la planification des programmes gouvernementaux, l'administration a-t-elle pour premier objectif d'agir dans le meilleur intérêt de la clientèle? ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 19:39 GMT, dans 1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ? |
![]() | 6. prioriser et améliorer les services - L'amélioration des services en fonction des attentes exprimées
figure-t-elle parmi les priorités de tout premier plan
de l'administration? ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 19:39 GMT, dans 1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ? |
![]() | pour en finir avec l'entêtement (de la SAAQ) - L'intervention du Protecteur du citoyen : un rapport spécial ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 16:20 GMT, dans 1993-1994 les maladministrations |
![]() | les accords en coulisse - L'épisode suivant ![]() Créé le 20 fév. 2019 à 16:14 GMT, dans 1993-1994 les maladministrations |
![]() | Les aléas de la vie - ou la boule de cristal des comptables ![]() Modifié le 20 fév. 2019 à 16:09 GMT, dans 1993-1994 les maladministrations |