Recours autre régime
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 | OPTION POUR LES ACTES CRIMINELS OU DE CIVISME Modifié le 16 jan. 2017 à 13:58 GMT, dans ADMISSIBILITÉ |
| | annulation d'une rente d'invalidité - Cessation (annulation) de la rente d'invalidité du RPC ou d'un programme de sécurité du revenu d'une autre juridiction équivalant à celui établi par la Loi sur le régime de rente du Québec
3.2 COORDINATION DU VERSEMENT DE LA RENTE D'INVALIDITÉ RRQ ET DE L'IRR DE LA SAAQ
3.2.1 Champ d'application du principe de coordination
3.2.2 Règles d'application
3.2.3 Admissibilité d'une victime à une rente d'invalidité RRQ
3.2.3.1 Vérification de l'admissibilité
3.2.4 Transmission de la décision à la SAAQ
3.3 ABSENCE DE COORDINATION DES INDEMNITÉS DANS LES CAS DE DÉCÈS
3.4 NON-ADMISSIBILIT É À LA RENTE DE RETRAITE  Modifié le 16 jan. 2017 à 13:55 GMT, dans ADMISSIBILITÉ |
| | 3 PRESTATIONS VERSÉES PAR LA RRQ OU PAR UN ORGANISME ÉQUIVALENT
Modifié le 16 jan. 2017 à 13:30 GMT,  , dans ADMISSIBILITÉ
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| | 1.3 ÉVÉNEMENT SUBSÉQUENT À UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE
Modifié le 16 jan. 2017 à 12:43 GMT, , dans ADMISSIBILITÉ
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| | 1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP)
- A) Travailleur autonome
B) Domestique, employeur ou administrateur d'une corporation
C) Militaire Modifié le 16 jan. 2017 à 12:42 GMT, , dans ADMISSIBILITÉ
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