 | 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Commenté le 27 jan. 2017 à 17:27 GMT,  , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 27 jan. 2017 à 17:25 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | FRAIS DE RÉPARATION
- D’UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR 
Modifié le 13 avr. 2014 à 21:46 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | FRAIS LIÉS AUX ACCESSOIRES
- FRAIS LIÉS AUX ACCESSOIRES
POUR UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR
Modifié le 13 avr. 2014 à 21:32 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | Annexe 1 page 2 - FRAIS LIÉS AUX ACCESSOIRES
POUR UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR
Modifié le 12 avr. 2014 à 19:30 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | ANNEXE I - FRAIS D’ACHAT OU DE REMPLACEMENT D’UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR
Modifié le 12 avr. 2014 à 19:25 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 8. DATE DE MISE À JOUR Modifié le 8 avr. 2014 à 14:39 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 8 avr. 2014 à 14:38 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 6.3 REMBOURSEMENT Modifié le 8 avr. 2014 à 14:36 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 6.2.2 Autres documents Modifié le 8 avr. 2014 à 14:28 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | l’identification de la personne accidentée;6.2.1 Soumissions Modifié le 8 avr. 2014 à 14:20 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 6.2 DOCUMENTS REQUIS Modifié le 8 avr. 2014 à 13:46 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE Modifié le 8 avr. 2014 à 13:44 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.2.9 Frais de location (Annexe I) Modifié le 8 avr. 2014 à 13:38 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.2.8 Frais de remplacement (Annexe I) Modifié le 8 avr. 2014 à 13:36 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.2.7 Frais de réparation (Annexe I) Modifié le 8 avr. 2014 à 13:34 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.2.6 Frais d’évaluation en ergothérapie Modifié le 8 avr. 2014 à 13:31 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.2.5 Préjudice causé à un fauteuil roulant - (y inclus le quadriporteur et le triporteur)
Modifié le 8 avr. 2014 à 13:29 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.2.4 Aide à la posture Modifié le 8 avr. 2014 à 13:25 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.2.3 Accessoire de fauteuil roulant - (y inclus le quadriporteur et le triporteur)
Modifié le 8 avr. 2014 à 13:16 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.2.2 Montants remboursables
Modifié le 8 avr. 2014 à 12:52 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.2 COUVERTURE
5.2.1 Frais remboursables Modifié le 7 avr. 2014 à 20:10 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.1.2.2 Conditions liées à l’ordonnance médicale Modifié le 7 avr. 2014 à 20:05 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.1.2.1 Conditions liées à l’appareil Modifié le 7 avr. 2014 à 20:01 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.1.2 Conditions liées à la réclamation d’un fauteuil roulant - (y inclus le quadriporteur et le triporteur)
Modifié le 7 avr. 2014 à 19:58 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.1.1.1 remboursement du triporteur ou du quadriporteur - Conditions particulières liées au
Modifié le 7 avr. 2014 à 19:41 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
5.1.1 Conditions liées à la personne Modifié le 7 avr. 2014 à 15:32 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 5. DESCRIPTION Modifié le 7 avr. 2014 à 15:30 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 4. OBJECTIF Modifié le 7 avr. 2014 à 15:14 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 7 avr. 2014 à 15:12 GMT, , dans Fauteuils roulants et quadriporteurs |
| | 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.1 DOCUMENTS REQUIS
Modifié le 7 avr. 2014 à 12:35 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 8. DATES DE MISE À JOUR
Modifié le 7 avr. 2014 à 12:32 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 7 avr. 2014 à 12:26 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 6.2 MONTANT REMBOURSABLE Modifié le 7 avr. 2014 à 12:25 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 5.3 CAS PARTICULIERS
5.3.1 Vaccination à la suite d’une splénectomi Modifié le 7 avr. 2014 à 12:22 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 5.2 FRAIS REMBOURSABLES Modifié le 6 avr. 2014 à 20:45 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Modifié le 6 avr. 2014 à 20:44 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 5. DESCRIPTION Modifié le 6 avr. 2014 à 20:42 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 4. OBJECTIF Modifié le 6 avr. 2014 à 20:41 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 6 avr. 2014 à 20:38 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 6 avr. 2014 à 20:26 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| |
1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 6 avr. 2014 à 20:01 GMT, dans Sujet : Médicaments, pansements |
| | 8. DATES DE MISE À JOUR Modifié le 6 avr. 2014 à 16:37 GMT, dans Règle générale sur le remboursement de frais
Sujet : Applicabilité |
| | 6.3.2. Pièces justificatives Modifié le 6 avr. 2014 à 16:30 GMT, dans Règle générale sur le remboursement de frais
Sujet : Applicabilité |
| | 6.3. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
6.3.1. Règles et montants maximaux applicables
Modifié le 6 avr. 2014 à 16:28 GMT, dans Règle générale sur le remboursement de frais
Sujet : Applicabilité |
| | 6.2. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT SUR LE REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS Modifié le 6 avr. 2014 à 16:26 GMT, dans Règle générale sur le remboursement de frais
Sujet : Applicabilité |
| | 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.1. AVANT LE 1ER JANVIER 1990 Modifié le 6 avr. 2014 à 16:17 GMT, dans Règle générale sur le remboursement de frais
Sujet : Applicabilité |
| | 5. DESCRIPTION
5.1. DATE APPLICABLE À L’ÉGARD DES FRAIS ENGAGÉS Modifié le 6 avr. 2014 à 15:27 GMT, dans Règle générale sur le remboursement de frais
Sujet : Applicabilité |
| | 4. OBJECTIF Modifié le 6 avr. 2014 à 15:25 GMT, , dans Règle générale sur le remboursement de frais
Sujet : Applicabilité |
| | 3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 6 avr. 2014 à 13:16 GMT, , dans Règle générale sur le remboursement de frais
Sujet : Applicabilité |