Catégories Publications mois par mois

février 2011

	Demande d'indemnité Modifié le 25 jan. 2017 à 14:57 GMT, , dans Demande d'indemnité
	demande dossier à la saaq -  voici le formulaire mise à la disposition des accidentés, par la saaq. Modifié le 14 jan. 2017 à 13:53 GMT, , dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
	demande d'indemnité de décès -  Rempli pour faire une demande d'indemnité de décès à la suite d'un accident de la route : indemnité pour le conjoint, les personnes à charge et montant forfaitaire pour les frais funéraires. Modifié le 14 jan. 2017 à 13:52 GMT, , dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
	Protection des renseignements personnels Modifié le 13 jan. 2017 à 22:29 GMT, , dans DIRECTIVES SAAQ
	Je signe car -  La SAAQ ne fait pas son travail ses employés se disent trop occupés ou alors le dossier met un an ou plus pour une évaluation.. Je signe pour que l'assurance des blessures corporelle et psychique s'inspire de les assurances semblable en France La SAAQ s'est déjà "inspirée" de la France pour les prix des contraventions. Si elle est juste, elle fera de même pour l'indemnisation des victimes de la route... à mon avis, alors ce ne sera plus le profit avant toute chose... Modifié le 30 juin 2013 à 18:01 GMT, , dans DENONCER
	3. calcul IRR moment rechute -  Chapitre 3 Calcul de l'indemnité au moment de la rechute V - 3.1 Modifié le 24 mar. 2011 à 15:32 GMT, , dans RECHUTE
	2. indemnité et type incapacité -  Chapitre 2 Droit à l'indemnité et type d'incapacité Modifié le 24 mar. 2011 à 15:27 GMT, , dans RECHUTE
	1. notion de rechute Modifié le 24 mar. 2011 à 15:07 GMT, , dans RECHUTE
	10. emploi au 181e jour de l'accident -  Chapitre 10 DÉTERMINATION D'UN EMPLOI AU 181E JOUR DE L' ACCIDENT Modifié le 24 mar. 2011 à 14:33 GMT, , dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	9 régulièrement incapable d'exercer emploi -  Chapitre 9 Personnes régulièrement incapables d'exercer tout emploi III - 9.1 Modifié le 24 mar. 2011 à 14:27 GMT, , dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	8. 64 ans et plus -  Chapitre 8 Personnes âgées de 64 ans et plus 111 - 8.1 1. Modifié le 24 mar. 2011 à 14:20 GMT, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	7. moins de 16 ans -  Chapitre 7 Personnes accidentées âgées de moins de 16 ans 111 - 7.1 Modifié le 24 mar. 2011 à 14:14 GMT, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	6. 16 ans ou plus temps plein dans étude -  Chapitre 6 Personne âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d' enseignement Modifié le 24 mar. 2011 à 14:01 GMT, , dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	5. sans emploi capable de travailler -  Chapitre 5 Modifié le 24 mar. 2011 à 13:45 GMT, , dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	1. Incapacité et droit à l'indemnité -  Chapitre 1 Modifié le 24 mar. 2011 à 13:40 GMT, , dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	2. Classification des victimes et des emplois -  Chapitre 2 Modifié le 24 mar. 2011 à 13:36 GMT, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	3. emploi à temps plein -  Chapitre 3 index les détails à venir Modifié le 24 mar. 2011 à 13:29 GMT, , dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	4. emploi temporaire ou temps partiel -  Personnes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel.. Chapitre 4 Modifié le 24 mar. 2011 à 13:28 GMT, , dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
	TITRE II CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE -  Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels Table des matières Modifié le 23 mar. 2011 à 12:43 GMT, , dans Conjoint et autre personne à charge
	Recours en vertu d'un autre régime -  Chapitre 3 Modifié le 21 mar. 2011 à 23:32 GMT, , dans ADMISSIBILITÉ
	résident/non-résident Modifié le 21 mar. 2011 à 22:50 GMT, dans ADMISSIBILITÉ
	Fait accidentel IB -  Chapitre 1 Modifié le 21 mar. 2011 à 21:55 GMT, , dans ADMISSIBILITÉ
	Table des matières -  Tome I, introduction (mise à jour table des matières) Titre IA Disposition générales Modifié le 19 mar. 2011 à 20:11 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
	Nouvelle légistation -  liste des mises à jour Année 2010 Modifié le 19 mar. 2011 à 19:38 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
	Instruction de mise à jour -  et synthèse des modification Fichier attaché le 19 mar. 2011 à 14:11 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
	synthèse des modifications -  Manuel des directives Remboursement de certains frais Instructions de mise à jour et synthèse des modifications Mise à jour # 89 - Janvier 2011 Fichier attaché le 19 mar. 2011 à 13:55 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
	lettre dernière maj papier mises à jour -  Objet: Diffusion sur Internet des directives de la Vice-présidence et Direction générale - Fonds d'assurance (VPDGFA) et fin des mises à jour papier Fichier attaché le 19 mar. 2011 à 13:12 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
	demande encore intervention -  du protecteur du citoyen Publié le 18 mar. 2011 à 20:46 GMT, dans Saga fiorinal
	révision saaq fiorinal et physio Publié le 18 mar. 2011 à 20:46 GMT, dans Saga fiorinal
	accès aux documents -  les avis médicaux... un avis par un médecin.... et un autre avis médical par un ergothérapeute... (ce qui est illégale, selon la loi) Publié le 18 mar. 2011 à 20:45 GMT, dans Saga fiorinal
	3.2.3 Évaluation des personnes accidentées vivant sous le même toit Publié le 18 mar. 2011 à 20:40 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	1.2 RELATION AVEC D'AUTRES INDEMNITÉS -  PRÉVUES À LA L.A.A. Publié le 18 mar. 2011 à 20:39 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	1. CHAMP D'APPLICATION Publié le 18 mar. 2011 à 20:37 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	1.1 CLIENTÈLE VISÉE Publié le 18 mar. 2011 à 20:36 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	2.2 ÉTABLISSEMENT Publié le 18 mar. 2011 à 20:34 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	3.2.2.2 Activités domestiques et autres Publié le 18 mar. 2011 à 20:30 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	3.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ -  3. RÈGLES D'APPLICATION Publié le 18 mar. 2011 à 20:29 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	3.1.1 Besoin d'aide personnelle -  à domicile en relation avec l'accident Publié le 18 mar. 2011 à 20:28 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	3.1.1.1 Activités domestiques -  effectuées avant l'accident Publié le 18 mar. 2011 à 20:25 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	3.1.1.2 Facteurs environnementaux et aides techniques Publié le 18 mar. 2011 à 20:22 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	3.1.2 Services rendus Publié le 18 mar. 2011 à 20:21 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	2.1 DOMICILE -  2. DÉFINITIONS Publié le 18 mar. 2011 à 20:20 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	3.2.1 Échelle de cotation des besoins -  3.2 MODALITÉS D'APPLICATION DE LA GRILLE DÉTAILLÉE Publié le 18 mar. 2011 à 20:19 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	3.2.2.1 Activités personnelles -  3.2.2 Activités inscrites à la grille détaillée Publié le 18 mar. 2011 à 20:17 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
	remboursement certains frais Fichier attaché le 14 mar. 2011 à 10:08 GMT, dans DIFFUSION DE L'INFORMATION
	Diffusion Internet directives -  et fin des mises à jour papier Fichier attaché le 14 mar. 2011 à 09:22 GMT, dans DIFFUSION DE L'INFORMATION
	Les faits présents! -  Je vais vous mettres à jour en vous donnant les faits présents, ceux qui font partis intégrale de mon présent combat Publié le 2 mar. 2011 à 10:34 GMT, , dans Témoignages