janvier 2011

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	Renseignements relatifs aux contrats - Documents assujettis au règlement Mots clés : Finances et contrats Modifié le 14 jan. 2017 à 13:56 GMT, , dans ACCÈS SUR SITE SAAQfinance commandes saaq
	Protection - des renseignements personnels Modifié le 14 jan. 2017 à 13:55 GMT, , dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
	demande d'indemnité - la procédure pour le faire... selon la saaq Modifié le 14 jan. 2017 à 13:51 GMT, , dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
	4.9 Anonymat - 4.10 Attestation 4.11 Archives 4.12 Dispositions transitoires 4.13 Abrogation 4.14 Entrée en vigueur Modifié le 11 fév. 2011 à 02:40 GMT, , dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	4.6 Manquements au code – communication - 4.7 Relevé provisoire 4.8 Manquements au code – sanctions Modifié le 11 fév. 2011 à 02:37 GMT, , dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	4.1 SECTION 4 PROCESSUS D’APPLICATION - 4.1 Autorité compétente 4.2 Rôle du président du conseil 4.3 Comité de gouvernance et d’éthique – mission 4.4 Comité de gouvernance et d’éthique – analyse 4.5 Comité de gouvernance et d’éthique – avis Modifié le 11 fév. 2011 à 02:35 GMT, , dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	3.3.8 Déclaration annuelle d’intérêts - 3.3.9 Déclarations – traitement confidentiel 3.3.10 Famille immédiate 3.3.11 Conflit d’intérêts – intérêts exemptés Modifié le 11 fév. 2011 à 02:13 GMT, , dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	3.3.6 Conflit d’intérêts – délai de divulgation - 3.3.7 Divulgation de droits contre la Société Modifié le 11 fév. 2011 à 02:11 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ - 3.3.1 Impartialité 3.3.2 Conflit d’intérêts – obligation de prévention 3.3.3 Conflit d’intérêts – interdiction 3.3.4 Conflit d’intérêts – divulgation des intérêts et abstention 3.3.5 Conflit d’intérêts – exception – conditions de travail générales Modifié le 11 fév. 2011 à 02:09 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	3.2.12 Après-mandat – avantages indus - 3.2.13 Après-mandat – activités interdites 3.2.14 Après-mandat – confidentialité 3.2.15 Rémunération Modifié le 11 fév. 2011 à 02:04 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	3.2.7 Avantage - 3.2.8 Cadeau, avantage, marque d’hospitalité 3.2.9 Utilisation des biens de la Société 3.2.10 Utilisation de l’information 3.2.11 Non-ingérence Modifié le 11 fév. 2011 à 02:01 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	3.2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ - 3.2.1 Exclusivité des fonctions 3.2.2 Organisme sans but lucratif 3.2.3 Efficacité des fonctions Modifié le 11 fév. 2011 à 00:36 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	3.1.1 Discrétion - 3.1.2 Respect de la confidentialité Modifié le 11 fév. 2011 à 00:34 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	3.1 Devoirs généraux Modifié le 11 fév. 2011 à 00:31 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	2.3 Culture éthique Modifié le 11 fév. 2011 à 00:30 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	2.2 Mission, vision, valeurs Modifié le 11 fév. 2011 à 00:28 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	2.1 Bonne gouvernance Modifié le 10 fév. 2011 à 22:49 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	1. Préambule section 1 - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Modifié le 10 fév. 2011 à 22:46 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
	PRÉAMBULE - CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Commenté le 10 fév. 2011 à 22:43 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS