MAJ 2002
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 | 3.1 Décès sans personne à charge - 3 INDEMNITÉ DE DÉCÈS LORSQUE LA VICTIME N'A PAS DE PERSONNE À SA CHARGE
attention: la loi change selon la date du décès différence entre -1990 -1994 -2000  Modifié le 24 jan. 2017 à 10:53 GMT, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 2.6 DÉCÈS SIMULTANÉS OU SUCCESSIFS - selon l'ordre des décès, il faut que les employés réfèrent au "Comité de décès" pour analyse et recommandation... Modifié le 24 jan. 2017 à 10:51 GMT,  , dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS
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| | 3.2 Frais non couverts
- Dans les ressources privées à but lucratif (sans permis),
offrant un hébergement temporaire pour convalescence, la Société ne rembourse pas les frais reliés à : Modifié le 21 jan. 2017 à 19:19 GMT, , dans CONVALESCENCE
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| | 3. COUVERTURE
Frais couverts
- dans le réseau santé et services sociaux et dans les ressources privée à but lucratif sans permis... Modifié le 21 jan. 2017 à 19:19 GMT, , dans CONVALESCENCE
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| | 4. RÈGLES D'APPLICATION
- ce que doit faire le conseiller en réadaptation de la saaq. Modifié le 21 jan. 2017 à 18:19 GMT, , dans SECTION A hébergement longue durée
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| | 3.2 FRAIS NON COUVERTS
- les résidences privée non détentrices d'un permis ne sont pas admissible...
cependant, il peut y avoir remboursement d'aide personnelle... Modifié le 21 jan. 2017 à 18:18 GMT, , dans SECTION A hébergement longue durée
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| | 3.1.5 Les familles d'accueil
Modifié le 21 jan. 2017 à 18:18 GMT, , dans SECTION A hébergement longue durée
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| | 3.1 FRAIS COUVERTS
- les détails de ce que la saaq couvre. Modifié le 21 jan. 2017 à 18:16 GMT, , dans SECTION A hébergement longue durée
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| | 3. COUVERTURE
- la saaq paie les frais non couvert par le régime public Modifié le 21 jan. 2017 à 18:15 GMT, , dans SECTION A hébergement longue durée
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| | 1. OBJET HÉBERGEMENT LONGUE DURÉE - Favoriser la réintégration sociale de la personne accidentée dans un milieu de vie substitut adéquat et sécuritaire. Modifié le 21 jan. 2017 à 13:39 GMT, , dans SECTION A hébergement longue durée
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| | Prix d'une chambre
- le prix inclus le logement, l'alimentation, buanderie, entretien ménager, ameublement, accessoire Modifié le 21 jan. 2017 à 13:22 GMT, , dans Lexique Hébergement
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| | Détenteurs d'un permis du MSSS - Types d'établissement :
centre hospitalier, courte et longue durée, centre hébergement soins, réadaptation Modifié le 21 jan. 2017 à 12:41 GMT, , dans Lexique Hébergement
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| | c) Résidence privée - b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS Modifié le 21 jan. 2017 à 12:41 GMT, , dans Lexique Hébergement
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| | Adulte hébergé
- Est considéré adulte hébergé : Modifié le 21 jan. 2017 à 12:41 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 4. Centre hébergement longue durée privé - 4. Centre d'hébergement et de soins de longue durée privé conventionné : Modifié le 20 jan. 2017 à 22:31 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 3. Résidence d'accueil - b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS Modifié le 20 jan. 2017 à 22:31 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 3. Centre hébergement longue durée public - 3. Centre d'hébergement et de soins de longue durée public : Modifié le 20 jan. 2017 à 22:30 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 2. Familles d'accueil - b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS Modifié le 20 jan. 2017 à 22:29 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 2. Centre de réadaptation - définition donnant des services spécialisés... Modifié le 20 jan. 2017 à 21:20 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 1. Ressources intermédiaires
- b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS Modifié le 20 jan. 2017 à 21:19 GMT, , dans Lexique Hébergement
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