MAJ 2000
SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]MAJ 2000[[:>:]]' LIMIT 1
3685: Illegal argument to a regular expression.
 | annexe II calcul facteur conjoint invalide - Tableau indemnité forfaitaire au conjoint invalide d'une victime décédée (selon age de la victime) art. 63 al.2  Modifié le 24 jan. 2017 à 10:58 GMT,  , dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS
|
| | annexe 1 calcul facteur pour conjoint - tableau facteur de calcul des indemnités forfaitaires pour conjoint de la victime décédée (selon âge de la victime) art. 63 al.1 Modifié le 24 jan. 2017 à 10:58 GMT, , dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS
|
| | 3.9 FRAIS D'ASSURANCES
- la SAAQ ne rembourse pas les frais supplémentaire à l'assurance Modifié le 15 jan. 2017 à 14:37 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.8 FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE REMPLACEMENT
- les conditions de paiement... non couvert en cas de négligence ou de mauvaise utilisation... Modifié le 15 jan. 2017 à 14:37 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.7 FRAIS D'INSPECTION ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE
- l'inspection est couvert mais que pour un seul véhicule par adaptation. Modifié le 15 jan. 2017 à 14:36 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.6 TRANSFERT D'ÉQUIPEMENT
- les équipements fiables et transférables seront transférés dans le nouveau véhicule Modifié le 15 jan. 2017 à 14:35 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.5 VÉHICULE DÉJÀ ADAPTÉ année 2000
- la SAAQ peut rembourser certains équipements Modifié le 15 jan. 2017 à 14:35 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.2 COUVERTURE SPÉCIFIQUE DES ÉQUIPEMENTS
- il faut consulter le document nommé... Modifié le 15 jan. 2017 à 13:57 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.11 REMISE EN ÉTAT
- ce n'est pas couvert par la SAAQ Modifié le 15 jan. 2017 à 13:55 GMT, , dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
|
| | 3.10 LOCATION À COURT TERME
- D'UN VÉHICULE DE REMPLACEMENT ADAPTÉ ou NON Modifié le 15 jan. 2017 à 13:54 GMT, , dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
|
| | 3.1 EXCLUSIONS
- beaucoup d'exeptions, au sujet des équipements optionnels.. ou à fonction équivalente à ceux recommandés.. la location en attente du véhicule adapté n'est pas couverte, etc Modifié le 15 jan. 2017 à 13:54 GMT, , dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
|
| | 3. COUVERTURE année 2000
- l'achat et l'installation des équipements spécialisé recommandés, etc... Modifié le 15 jan. 2017 à 13:53 GMT, , dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
|
| | 2.9 SOUMISSIONS
- deux soumissions doivent être faites, conformément aux recommandations de l'ergothérapeute... Modifié le 15 jan. 2017 à 13:52 GMT, , dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
|
| | 2.8 RATIONALITÉ DES COÛTS
- Les exigences de la saaq; le conseiller en réadaptation ou personne ressource doit être informé, les choix demandés par la saaq vs le véhicule... Modifié le 15 jan. 2017 à 13:52 GMT, , dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
|
| | 2.3 USAGE DU VÉHICULE
Modifié le 15 jan. 2017 à 13:48 GMT, , dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
|
| | 2.2 COMPENSATION DES INCAPACITÉS
Modifié le 15 jan. 2017 à 13:47 GMT, , dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
|
| | 2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
2.1 handicap
- 2.1 PRÉSENCE D'UNE SITUATION DE HANDICAP Modifié le 15 jan. 2017 à 13:23 GMT, , dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
|
| | 4.2 FRAIS DE SERVICES PROFESSIONNELS
- frais d'évaluation et frais notariés Modifié le 14 jan. 2017 à 16:33 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 4. déménagement installation - 4 FRAIS COUVERTS EN VERTU D'AUTRES DIRECTIVES Modifié le 14 jan. 2017 à 16:32 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3.5 FRAIS POUR TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT
- Sont couverts les frais de déneigement de l'entrée principale du domicile si la personne répond à toutes les conditions suivantes : Modifié le 14 jan. 2017 à 16:32 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3.4 ENTRETIEN RÉPARATION REMPLACEMENT - 3.4 FRAIS RELIÉS À L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT Modifié le 14 jan. 2017 à 16:31 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3.3 COUVERTURE SPÉCIFIQUE
- il faut voir l'annexe pour connaitre tous les détails Modifié le 14 jan. 2017 à 16:31 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3.2 EXCLUSIONS
- les frais qui ne sont pas couvert par la saaq: L'achat d'une nouvelle maison sauf exception, adaptation domicile secondaire, etc lire attentivement Modifié le 14 jan. 2017 à 16:30 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3 Couverture générale - 3. 1 COUVERTURE les frais couvert pour l'adaptation du domicile Modifié le 14 jan. 2017 à 14:11 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 2.9 CONFORMITÉ AUX NORMES
- Tous les règlements municipaux et provinciaux ou au Code du bâtiment en vigueur doivent être respectés Modifié le 14 jan. 2017 à 14:09 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 2.8 RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE
- il doit OBLIGATOIREMENT y avoir un rapport d'un ergothérapeute pour donné droit à l'adaptation Modifié le 14 jan. 2017 à 14:05 GMT, , dans ADAPTATION DOMICILE
|
| | 2.6 RENOUVELLEMENT
- un délai de 5 ans doit s'écouler avant d'avoir droit à une nouvelle admission... mais il y a des exceptions.. Modifié le 14 jan. 2017 à 14:04 GMT, , dans ADAPTATION DOMICILE
|
| | 01.1 Accidents survenus avant 1 janvier 1994 - Principe applicable aux accidents survenus avant le 1er janvier 1994 Modifié le 5 fév. 2010 à 10:03 GMT, , dans 03 Principe de base
|