 | Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études
- 2.1.2 Subir un retard dans ses études
2.1.3 Modalités de versement
2.1.4 Date de versement
2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire
2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire 
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:23 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
| | 2.5 VICTIME CAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES MAIS INCAPABLE D'EXERCER TOUT EMPLOI - 2.5.1 Avant la date prévue de fin des études
2.5.2 Après la date prévue de fin des études
2.5.3 Non-cumul des indemnités
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:22 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
| | 2.4 VICTIME INCAPABLE D'ENTREPRENDRE ou DE POURSUIVRE SES ÉTUDES ET D'EXERCER TOUT EMPLOI Modifié le 18 jan. 2017 à 13:21 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
| | 2.3 VICTIME PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI)
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:20 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
| | 2.2 VICTIME ÂGÉE DE MOINS DE 16 ANS AVEC EMPLOI DISPONIBLE - Cessation du droit à l'indemnité pour emploi disponible
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:18 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
| | 2 Principes d'indemnisation
- 2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:17 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
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| | 1.2 MOINS DE 16 ANS COMPARÉE AUTRES VICTIMES Modifié le 18 jan. 2017 à 13:15 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
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| | 1.3 EMPLOI DISPONIBLE
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:12 GMT, dans Victimes âgées de moins de 16 ansClassification des victimes
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| | PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI)
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:12 GMT, dans Victimes âgées de moins de 16 ansClassification des victimes
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| | Victime sans emploi capable de travailler
1 DÉFINITIONS
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:06 GMT, dans Victime sans emploi capable de travaillerClassification des victimes
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| | Victime sans emploi Modifié le 17 jan. 2017 à 23:06 GMT, dans Victime sans emploi capable de travaillerClassification des victimes
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| | sans emploi capable de travailler
Tant que l'emploi aurait été disponible
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:05 GMT, dans Victime sans emploi capable de travaillerClassification des victimes
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| | sans emploi mais capable de travailler
1.3.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)*
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:04 GMT, dans Victime sans emploi capable de travaillerClassification des victimes
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| | 1 DÉFINITIONS
1.1 VICTIME ÂGÉE DE 64 ANS
-
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:03 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANSClassification des victimes
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| | 2 DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ - 2.1 VICTIME ÂGÉE DE 64 ANS
2.2 VICTIME ÂGÉE DE 65 ANS ET PLUS
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:00 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANSClassification des victimes
|
| | 4. DROIT A L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
4.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:06 GMT, dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
| | 4.2 EXERCICE DE PLUS D'UN EMPLOI
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:05 GMT, dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
| | temps partiel
4.3 PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) ou DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:05 GMT, dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
| | temps partiel
4.4 INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:04 GMT, dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
| | Victimes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
- 1. CHAMP D'APPLICATION
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:03 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
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| | 3. DÉFINITIONS DE L'EMPLOI TEMPORAIRE ET DE L'EMPLOI À TEMPS PARTIEL
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:02 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
| | Emploi à temps partiel
3.1 LORS DE L'ACCIDENT
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:02 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
| | emploi à temps partiel
3.2 HABITUELLEMENT
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:01 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
| | Emploi temporaire
3.3.1 Pendant au moins 28 heures
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:00 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
| | 3.4 EMPLOI À TEMPS PARTIEL
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:59 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
| | Victimes exerçant un emploi temporaire
3.3.3 Durée successive / durée intermittente
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:58 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
| | emploi temps partiel
3.5 EXCLUSIONS
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:55 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
| | 4. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
- 4.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
4.2 EXERCICE DE PLUS D'UN EMPLOI
4.3 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
4.3.1 Notions de circonstances particulières
4.3.2 Exclusions
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:51 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
|
| | 4.4 PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) ou DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:50 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
|
| | Victimes exerçant un emploi a temps plein
3.3 À TEMPS PLEIN
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:50 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
| | Victimes exerçant un emploi à temps plein
3.2 HABITUELLEMENT
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:48 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
| | Victimes exerçant un emploi à temps plein
3.1 LORS DE L'ACCIDENT
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:48 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
| | DÉFINITIONS DE L'EMPLOI À TEMPS PLEIN
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:47 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
| | 3.5 SITUATIONS D'EXCEPTION
- 3.5.1 Durées successives ou intermittentes
3.5.2 Exclusions
* Occupation génératrice de revenus
« Les étudiants et les moins de 16 ans
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:46 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
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| | Victimes exerçant un emploi à temps plein
3.4 DURÉE D'UN AN
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:45 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
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| | Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi
- 1. Définitions
1.1 Lors de l'accident
1.2 Incapable pour quelque cause...
2. Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:57 GMT, dans Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploiClassification des victimes
|
| | Principes d'indemnisation
2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:56 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
|
| | Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études en cours Modifié le 17 jan. 2017 à 12:55 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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| | 2.1.2 Subir un retard dans ses études - A- Retard en relation avec l'accident d'automobile
B- Retard non en relation avec l'accident d'automobile
C- Dossiers à soumettre au Comité d'indemnisation
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:55 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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| | 2.1.3 Modalités de versement
- 2.1.4 Date de versement de l'indemnité forfaitaire
2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire
2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:54 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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| | VICTIME AVEC EMPLOI DISPONIBLE
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:54 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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| | PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI)
- Cessation du droit à l'indemnité pour perte de prestations
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:53 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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| | VICTIME INCAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES ET D'EXERCER TOUT EMPLOI
- 2.4.1 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:53 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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| | VICTIME CAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES MAIS INCAPABLE D'EXERCER TOUT EMPLOI
- 2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études
2.5.2 Après la date prévue de fin des études
2.5.3 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:52 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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| | Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 29 de la LAA Modifié le 17 jan. 2017 à 12:51 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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| | Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein
une Institution d'enseignement
1 DÉFINITIONS
- 1.1 AGE
1.2 FRÉQUENTATION SCOLAIRE
1.2.1 Admission
1.2.2 N'est plus aux études lors de l'accident
1.2.3 Fréquenter à temps plein une institution
1.2.4 Programme de niveau secondaire ou post-secondaire
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:12 GMT, dans Victime âgée de 16 ans et plusClassification des victimes
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| | 1.3
ÉTUDIANT PAR OPPOSITION AUX AUTRES TYPES DE VICTIMES
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:11 GMT,  , dans Victime âgée de 16 ans et plusClassification des victimes
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| | 1.4 EMPLOI DISPONIBLE - 1.4.1 Emploi détenu lors de l'accident
1.4.2 Emploi qui aurait pu être exercé
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:10 GMT, dans Victime âgée de 16 ans et plusClassification des victimes
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| | 1.5 PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)2 Modifié le 16 jan. 2017 à 22:10 GMT, , dans Victime âgée de 16 ans et plusClassification des victimes
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| | 4.7 DESCRIPTION DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:07 GMT, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
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