Obligation saaq
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 | 2016 obligation du réviseur Modifié le 13 mai 2019 à 09:01 GMT, dans Vos droits |
| | Révoltant les délais d'attente Modifié le 26 avr. 2019 à 13:17 GMT, dans Opinions |
| | partialité ou justice - Obligation d'avoir un avocat  Publié le 23 avr. 2019 à 18:38 GMT, dans Opinions |
| | SAAQ = ne pas respecter les principes et règles de preuve - La SAAQ devrait avoir l'obligation de se conformer à toutes ses lois... Modifié le 22 avr. 2019 à 12:43 GMT,  , dans DIRECTIVES SAAQ |
| | 2004 expertise mal corrigée - La SAAQ ne respecte pas le droit à la rectification. la SAAQ considère qu'un renseignement inexacte a droit à la même place qu'un renseignement exacte. Modifié le 15 avr. 2019 à 16:34 GMT, dans Expertise Dr Girard |
| | 2004 accommodement avantageux saaq - Expertise supposément corrigée
selon les ordres de la Commission de l'accès à l'information, par les employés de la SAAQ.(voir la décision de la CAI)
En fait, rien n'est respecté. L'expertise est de plus en plus incompréhensible!! Fichier attaché le 15 avr. 2019 à 15:00 GMT, dans Expertise Dr Girard |
| | Loi sur la SAAQ 2006 - Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec Fichier attaché le 10 fév. 2019 à 15:15 GMT, , dans Lois Règlements SAAQ |
| | 1.2.4 Principes directeurs - la SAAQ sévit selon la gravité du geste reproché... MAIS la saaq doit avoir avisé l'accidenté avant de sévir Modifié le 23 jan. 2017 à 15:13 GMT, dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION |
| | Programme type de frais - - programme de réadaptation fonctionnelle,
- programme de réinsertion sociale,
- programme de réinsertion scolaire,
- programme de réinsertion professionnelle. Modifié le 21 jan. 2017 à 13:24 GMT, dans RÉADAPTATION |
| | obligation information - La SAAQ a L'obligation d'informer sur toute loi et tout règlement et ce même si la personne n'est pas représenté par un avocat Modifié le 13 jan. 2017 à 14:02 GMT, dans OBLIGATIONS SAAQ |
| | obligation emploi déterminé - Les obligations de la SAAQ quand elle emploi déterminé à l'accidenté, c'est du sérieux. Modifié le 13 jan. 2017 à 14:01 GMT, dans OBLIGATIONS SAAQ |
| | historique accès jugements saaq - voici ce dont j'ai eu connaissance au sujet des jugements concernant la saaq/accidenté pour faire respecter la loi et les règlements... Modifié le 12 jan. 2017 à 20:17 GMT, dans Jurisprudences |
| | lettre à commission droit personne Modifié le 25 avr. 2012 à 20:48 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi |
| | menaces et contrôle par la peur - La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec. Commenté le 6 mai 2009 à 19:38 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | 2. CADRE LEGAL
- obligation de l'accidenté de se soumettre aux examens demandés par la saaq... l'obligation du médecin de la saaq, l'obligation de tout établissement de santé de transmettre à la saaq Modifié le 1er août 2008 à 02:50 GMT, , dans PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES |
| | saaq et médecin évaluateur - Les médecins évaluateurs, il y en a dans toutes les régies ou société du gouvernement québecois qui traite avec les gens du public. Publié le 28 juil. 2008 à 19:11 GMT, dans Médecins experts |
| | condition préexistante - Conditions d'imputabilité et condition préexistante Modifié le 26 juil. 2008 à 16:41 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | Médecins évaluateurs - Les médecins évaluateurs, il y en a dans toutes les régies ou société du gouvernement québecois qui traite avec les gens du public. Modifié le 17 juil. 2008 à 14:23 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | bilan 2003 - Vous constaterez que, comme toujours, il faut se battre âprement pour faire reconnaitre la vérité et obtenir en insistant, que la SAAQ respecte ses propres lois... Publié le 21 mai 2008 à 14:03 GMT, dans Opinions |
| | condition préexistante qui n'a jamais été - pour la saaq, une condition préexistante continue d'exister même si pourtant ses propres médecins expert admettent qu'elle n'existe pas! Modifié le 10 mar. 2008 à 15:23 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | SAAQ non respect de la loi - obligation médicale, prescription, logique, caprice, preuves,
Voici les derniers caprices de l'agente d'indemnisation qui s'occupe de mon mari, à la SAAQ. Modifié le 10 mar. 2008 à 14:50 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | dommages intérêts c. SAAQ - Les employés de la SAAQ ne sont pas responsable de leurs actes... Modifié le 10 mar. 2008 à 14:37 GMT, dans Poursuite contre la SAAQ |
| | intimidation des accidentés - La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec. Publié le 5 mar. 2008 à 22:36 GMT, dans Pouvoir contre accidentés |
| | Conséquences négligences administratives - conséquences d'un accident 1990 reconnu en 2001 parce que la SAAQ Publié le 28 jan. 2008 à 21:05 GMT, dans Opinions |