Reconsidération
 | IRR 1990/1992 demande au TAQ Modifié le 2 mai 2019 à 18:23 GMT, dans Décisions du tribunal administratif |
| | troisième décision C.A.S (demande de reconsidération) - copie papier en pièces jointes  Modifié le 2 mai 2019 à 09:34 GMT, dans 3 ième décision TAQ |
| | non consolidé - le médecin prouve la non consolidation de l'état de santé de Guy Bilodeau... Il faut se rendre en révision pour faire respecter la loi Modifié le 17 fév. 2017 à 19:19 GMT, dans Accidenté: Guy Bilodeau |
| | 6.3 Accident APRÈS 1990 PÉRIODE DE CALCUL - La date de début du calcul correspond à la date de la décision qui refusait de reconnaître le droit à une indemnité ou qui accordait un montant d'indemnité moindre que celui maintenant reconnu.
À .compter du 1er.janvier 2000. s'ajoute la date de la décision qui fait l'objet d'une reconsidération en application de l'article 83.44.1 de la loi. Modifié le 8 fév. 2010 à 12:47 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6.3 Accident avant 1990 PÉRIODE DE CALCUL - la SAAQ laisse le droit au "décideur" de choisir la date de début du calcul des intérêts "selon l'appréciation qu'il fait de l'existence de l'injustice flagrante et du moment de sa naissance. Modifié le 8 fév. 2010 à 12:44 GMT,  , dans Paiement intérêts reconsidération |
| | Définition changement de situation (selon la SAAQ) Lien modifié le 6 oct. 2009 à 19:35 GMT, dans Indemnisation |
| | remboursement contre expertise par la saaq - Droit au remboursement de contre expertise médicale quand on gagne en révision Modifié le 21 juin 2008 à 14:27 GMT, dans Médecins experts |
| | Loi assurance automobile québec - Dans le Code civile du Québec
Loi sur l'Assurance automobile du Québec L.R.Q., c. A-25 Lien ajouté le 17 juin 2008 à 19:30 GMT, dans Lois Règlements SAAQ |
| | reconsidération les conditions - Les conditions qui s'appliquent vs La décision a été rendue avant qu'un fait essentiel soit connu. Lien modifié le 13 juin 2008 à 18:18 GMT, dans Indemnisation |
| | CHANGEMENT DE SITUATION ET RECONSIDÉRATION - On y apprend que ce sont les agents d'indemnisation, de réadaptation ou de révision qui peuvent de leur propre chef (et aussi à la demande de la personne intéressé (l'accidenté), selon l'article 83.44.1) apporter certaines correction à des décisions qu'il ont rendues. (...) Lien modifié le 13 juin 2008 à 18:16 GMT, dans Indemnisation |
| | Tâches des employés - Les tâches des différents employés de la SAAQ... Publié le 14 avr. 2008 à 13:46 GMT, dans RESPONSABILITÉS |
| | reconsidération d'une décision - en y apportant des rectifications, corrections,modifications de faits majeurs... Publié le 31 mar. 2008 à 19:47 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | motif de reconsidération - définition et exemples de faits essentiels, ce qui ne constitue pas un fait essentiel Publié le 16 mar. 2008 à 16:21 GMT, dans Indemnisation |
| | fondement légal reconsidération Modifié le 16 mar. 2008 à 15:27 GMT, dans Indemnisation |
| | intérêts période de calcul Publié le 11 mar. 2008 à 17:17 GMT, dans INTÉRÊTS (vos droits) |
| | Paiement d'intérêts reconsidération
- paiement des intérêts dues par la SAAQ suite à une reconsidération d'une décision... Publié le 11 mar. 2008 à 17:07 GMT, dans INTÉRÊTS (vos droits) |
| | non respect décision révision - La SAAQ ne respecte pas ses propres décisions, et c'est l'accidenté qui en paie la facture Modifié le 10 mar. 2008 à 16:14 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | condition préexistante qui n'a jamais été - pour la saaq, une condition préexistante continue d'exister même si pourtant ses propres médecins expert admettent qu'elle n'existe pas! Modifié le 10 mar. 2008 à 15:23 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | Les expertises médicale - la SAAQ peut tout se payer... et tant pis pour les accidentés qui n'ont pas les mêmes moyens financier Publié le 5 mar. 2008 à 22:29 GMT, dans Pouvoir contre accidentés |