Victime
SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]Classification des victimes[[:>:]]' LIMIT 1
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 | décision chaise page 3 - droit aux remboursements, les lois et règlements  Modifié le 22 fév. 2017 à 20:12 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | 1.2.7 Règles fonctionnement générales - Les employés de la SAAQ doivent agir correctement envers l'accidenté en discuté sincèrement avec lui, entre autre... Modifié le 23 jan. 2017 à 15:16 GMT, dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION |
| | 1.2.2 Objectif refus - L'objectif d'une telle mesure est de s'assurer de la collaboration de la victime. Modifié le 23 jan. 2017 à 15:12 GMT, dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION |
| | 1.2 refus réduction principe général - 1.2 REFUS, RÉDUCTION, SUSPENSION ET CESSATION DES INDEMNITÉS
1.2.1 Principe général Modifié le 23 jan. 2017 à 15:12 GMT,  , dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION |
| | 2 Principes d'indemnisation
- 2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE Modifié le 18 jan. 2017 à 13:17 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE |
| | 1.2 MOINS DE 16 ANS COMPARÉE AUTRES VICTIMES Modifié le 18 jan. 2017 à 13:15 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE |
| | 1.1 DROIT INDEMNITÉ FORFAITAIRE Modifié le 18 jan. 2017 à 13:15 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE |
| | 3.5 SITUATIONS D'EXCEPTION
- 3.5.1 Durées successives ou intermittentes
3.5.2 Exclusions
* Occupation génératrice de revenus
« Les étudiants et les moins de 16 ans Modifié le 17 jan. 2017 à 15:46 GMT, dans À temps plein |
| | 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 16 jan. 2017 à 20:13 GMT, , dans Capacités usage auto |
| | première décision séquelle calcul IRR - VERSEMENT DES IRR Une première décision sur des séquelles reconnues à l'accident sont calculé selon la loi en vigueur lors de l'accident Modifié le 13 jan. 2017 à 14:50 GMT, dans SÉQUELLES |
| | besoin adaptation Chaise orthopédique - nécessaire (condition causé par l'accident) Modifié le 12 jan. 2017 à 20:47 GMT, dans CONSÉQUENCES D'ACCIDENT |
| | absence de logique - dans la détermination de l'emploi (...) comparé au plan réadaptation qui était de retourner au travail dans la sphère connue.. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:09 GMT, dans Jurisprudences |
| | lettre à commission droit personne Modifié le 25 avr. 2012 à 20:48 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi |
| | règlements non respectés - la saaq passe par dessus les droits et libertés de tous les québécois Publié le 25 avr. 2012 à 20:44 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi |
| | 4.5 Traitement infertilité - 4.5 Traitement de l'infertilité causée par l'accident Modifié le 29 août 2010 à 19:01 GMT, , dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 03 calcul revalorisation - Revalorisation des indemnités Règles de revalorisation
Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels Modifié le 6 fév. 2010 à 16:06 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | 2.3 DOMMAGE CORPOREL Commenté le 15 mai 2009 à 15:33 GMT, dans 2. DÉFINITIONS |
| | 3.1 SITUATION DE DEUXIÈME PAYEUR - 3 PRINCIPES DIRECTEURS Lien ajouté le 1er avr. 2009 à 18:42 GMT, , dans Orthèses Prothèses |
| | 3 RÈGLES D’APPLICAT|ON Modifié le 2 jan. 2009 à 17:27 GMT, dans VËTEMENTS |
| | 2.1 VÊTEMENTS ADAPTÉS - 2 DÉFINITIONS Lien ajouté le 2 jan. 2009 à 16:12 GMT, dans VËTEMENTS |
| | 1 CHAMP D'APPLICATION Fichier attaché le 2 jan. 2009 à 16:10 GMT, , dans VËTEMENTS |
| | 2.5 ORTHÈSE 0U PROTHÈSE REQUISE MÉDICALEMENT Fichier attaché le 2 jan. 2009 à 15:22 GMT, dans 2. DÉFINITIONS |
| | 2.4 DOMMAGE EXCLUSIF - À UNE ORTHÈSE OU PROTHÈSE Lien ajouté le 2 jan. 2009 à 15:21 GMT, dans 2. DÉFINITIONS |
| | 5.3.1 Conditions d'admissibilité Lien ajouté le 31 déc. 2008 à 17:56 GMT, dans Frais remplacement |
| | 5.2.1 Conditions d'admissibilité Fichier attaché le 31 déc. 2008 à 16:39 GMT, , dans Frais de réparation |
| | 1.3.3 options travailleur autonome - Les options du travailleur autonome Modifié le 30 déc. 2008 à 16:35 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME |
| | pension alimentaire Modifié le 28 déc. 2008 à 13:33 GMT, , dans Déductions année 2009 |
| | maximum forfaitaire décès 2009 - L.A.A. ANNEXE III (SUITE)
Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée
(Art. 66) Fichier attaché le 27 déc. 2008 à 17:42 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | maximum forfaitaire décès 2000-2008 - L.A.A. ANNEXE III (SUITE)
Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée
(Art 66) Modifié le 27 déc. 2008 à 17:39 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | maximum forfaitaire décès 1990-2000 - L.A.A. ANNEXE III
Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée
(Art. 66) Modifié le 27 déc. 2008 à 17:37 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | nécessité des services - les principes de la saaq changent en 2009 Modifié le 26 déc. 2008 à 21:06 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | remboursement paiement - conditions selon les lois et règlements de la saaq pour le paiement d'un soin, d'un appareil ou d'un service...engage en raison de l'accident Modifié le 18 nov. 2008 à 16:29 GMT, dans LOIS ET RÈGLEMENTS |
| | 1989 changements en réadaptation par la saaq - Une article de Marc Giroux, m.d.,
Directeur des services médicaux et de la réadaptation Publié le 9 nov. 2008 à 13:54 GMT, dans Marc Giroux |
| | signataire traumatisme crânien - Collaborateurs de la Société de l’assurance automobile du Québec :
Marc Giroux, directeur,
Direction de la vigie, de l’expertise-médicale et du partenariat Modifié le 9 nov. 2008 à 13:52 GMT, dans Marc Giroux |
| | loi assurance automobile 2006 - L.R.Q., chapitre A-25 Modifié le 5 nov. 2008 à 13:05 GMT, dans Lois Règlements SAAQ |
| | expertise médicale justice - En Europe, la justice cherche à rendre plus juste les expertises médicales Publié le 19 août 2008 à 20:55 GMT, dans Médecins experts |
| | 3.1 Conditions d'admissibilité - la victime doit travailler dans une entreprise familiale, sans rémunération, est devenu incapable, a engagé des frais de main d'œuvre pour son remplacement Modifié le 5 août 2008 à 12:55 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |
| | 1 champ d'application - le remboursement des tâches que l'accidenté travailleur autonome remplissait sans rémunération Modifié le 5 août 2008 à 12:50 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |
| | 1 Directive remboursement - La directive traitant du remboursement des frais pour couvrir le coût de main-d'oeuvre Modifié le 5 août 2008 à 12:49 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |
| | entente saaq centre réadaptation - depuis 1987, la saaq signe des ententes sur la procédure des traitements de réadaptations à donner aux accidentés Publié le 5 août 2008 à 12:23 GMT, dans Les séquelles: évaluation |
| | 2 Caractéristiques surveillance
- Caractéristiques des besoins de surveillance
2. Le besoin d'une surveillance particulière Modifié le 4 août 2008 à 16:10 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | application surveillance continuelle - Surveillance continuelle (24 h/jour)
d) Modalités d'application (suite) Modifié le 4 août 2008 à 15:57 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 1.2 besoin réel
- 1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance
Le besoin est réel Modifié le 4 août 2008 à 15:55 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 1.2 besoin essentiel
- 1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance
Le besoin est essentiel Modifié le 4 août 2008 à 15:53 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 1 base surveillance constante - REMBOURSEMENT DES FRAIS D'UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE
Sujet: Assistance personnelle, domestique et surveillance constante (du lever au coucher) Modifié le 4 août 2008 à 15:52 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 1.2 non offert par service publique
- 1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance
Le besoin n'est pas déjà assumé par d'autres ressources publiques Modifié le 4 août 2008 à 15:45 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |