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	2.1.2. Les délais -  auxquels sont soumis les appelants Créé le 4 mar. 2019 à 10:51 GMT, dans La Commission des affaires sociales
	augmentation des appels à la CAS Créé le 4 mar. 2019 à 10:39 GMT, dans La Commission des affaires sociales
	1.6. L'équité: un principe fondamental Créé le 4 mar. 2019 à 10:24 GMT, dans Année 1982-1983
	1.4. un collaborateur de l'administration -  Le Protecteur du citoyen Créé le 3 mar. 2019 à 23:54 GMT, dans Année 1982-1983
	1.3. Non pas un parti pris mais « une raison de croire » Créé le 3 mar. 2019 à 23:49 GMT, dans Année 1982-1983
	1.2. Le Protecteur du citoyen: un redresseur de torts Créé le 3 mar. 2019 à 23:39 GMT, dans Année 1982-1983
	chiropractie refusé -  OBJET Refus de lui rembourser le coût de traitements de chiropractie. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:45 GMT, dans Année 1980
	PERSONNE À CHARGE -  OBJET —Interruption injustifiée du paiement de ses prestations de personne à charge. DÉCISION Plainte non fondée. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:47 GMT, dans Année 1980
	incapacité physique -  OBJET — Défaut de considérer et d'indemniser son incapacité physique de reprendre le métier de camionneur qu'il exerçait au moment de l'accident Modifié le 3 mar. 2019 à 16:47 GMT, dans Année 1980
	refus indemnisation malgré décision CAS -  OBJET — Refus de l'indemniser conformément à une décision de la Commission des affaires sociales. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:48 GMT, dans Année 1980
	décès défaut de compléter le dossier -  OBJET — Défaut de compléter le traitement du dossier de son mari à la suite de son décès en février 1980. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:45 GMT, dans Année 1980
	délai = lenteur car victime de plusieurs accidents -  0BJET — Lenteur à statuer sur son cas parce qu'il fut victime de plus d'un accident de voiture. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:46 GMT, dans Année 1980
	refus injustifié -  OBJET — Refus injustifié de lui rembourser les frais d'une aide personnelle. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:48 GMT, dans Année 1980
	DÉLAI paiement aggravation -  OBJET —Lenteur à lui verser des prestations à la suite d'une aggravation de son état pathologique. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:46 GMT, dans Année 1980
	délai=lenteur -  OBJET —Lenteur à lui verser les premières prestations à la suite de son accident. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:45 GMT, dans Année 1980
	défaut d’indemniser -  OBJET —Défaut de l'indemniser adéquatement parce qu'il bénéficiait d'une police d'assurance privée. DÉCISION =Plainte fondée. Correction obtenue. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:46 GMT, dans Année 1980
	calcul de la rente résiduelle -  RECOMMANDATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN CONCERNANT LE CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE Créé le 3 mar. 2019 à 14:49 GMT, dans 2017-2018
	emploi selon la saaq Créé le 3 mar. 2019 à 14:48 GMT, dans 2017-2018
	decision conforme à la preuve -  S’assurer de rendre une décision conformément à la preuve prépondérante au dossier Créé le 3 mar. 2019 à 12:58 GMT, dans 2016-2017
	certitude apte au travail -  AVOIR LA CERTITUDE QU’UNE PERSONNE EST APTE AU TRAVAIL AVANT DE METTRE FIN À SON INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVEN Créé le 3 mar. 2019 à 12:48 GMT, dans 2016-2017
	preuves au dossier -  Tenir rigoureusement compte des preuves au dossier avant de refuser d’indemniser une personne accidenté Créé le 3 mar. 2019 à 12:41 GMT, dans 2016-2017
	rigueur -  Évaluer avec rigueur l’aptitude à travailler d’une personne avant son accident Créé le 3 mar. 2019 à 12:38 GMT, dans 2016-2017
	Séquelles -  Bien évaluer toutes les séquelles laissées par un accident Créé le 3 mar. 2019 à 12:35 GMT, dans 2016-2017
	erreur qui prive les accidentés -  ÉVITER QU’UNE ERREUR PRIVE DES PERSONNES ACCIDENTÉES D’INDEMNITÉS QUI LEUR SONT DUES Créé le 3 mar. 2019 à 12:33 GMT, dans 2016-2017
	appliquer la loi avec rigueur -  et dans le respect des droits des accidentés de la route Créé le 3 mar. 2019 à 11:44 GMT, dans 2015-2016
	alourdir le fardeau de preuve -  NE PAS ALOURDIR INJUSTEMENT LE FARDEAU DE PREUVE QUI INCOMBE À L’ACCIDENTÉ Modifié le 3 mar. 2019 à 11:41 GMT, dans 2015-2016
	pression indue -  Dans le cadre d’une transaction: éviter toute pression indue sur le citoyen Modifié le 3 mar. 2019 à 11:21 GMT, dans 2015-2016
	revision administrative -  RÉVISION ADMINISTRATIVE : TRANSIGER AVEC LE CITOYEN DANS LE RESPECT DE SES DROITS Modifié le 3 mar. 2019 à 11:10 GMT, dans 2015-2016
	refus remboursement frais équipement -  Refus injustifié de rembourser les frais d‘un équipement optionnel sur un véhicule automobile Modifié le 2 mar. 2019 à 17:44 GMT, dans 2014-2015
	adaptation véhicule -  ADAPTATION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE: MIEUX AJUSTER LA DIRECTIVE À LA SITUATION DE CERTAINS ACCIDENTES Créé le 2 mar. 2019 à 14:23 GMT, dans 2014-2015
	filature et vidéo -  UTILISATION DE LA FILATURE AVEC SURVEILLANCE VIDÉO DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE Créé le 2 mar. 2019 à 12:22 GMT, dans 2012-2013
	3 Objectifs précis -  ET CIBLER DES OBJECTIFS PRÉCIS POUR Y PARVENIR Créé le 1er mar. 2019 à 20:45 GMT, dans TAQ 2011-2012
	2 agir sur les délais -  DIMINUER L’INVENTAIRE DES DOSSIERS ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D’ASSURANCE AUTOMOBILE... Modifié le 1er mar. 2019 à 20:40 GMT, dans TAQ 2011-2012
	1 LES PLAINTES EN 2011-2012 Créé le 1er mar. 2019 à 20:35 GMT, dans TAQ 2011-2012
	6 respect des droits quand filmé -  VEILLER AU RESPECT DES DROITS AU MOMENT D’UNE FILATURE AVEC SURVEILLANCE VIDÉO Modifié le 1er mar. 2019 à 20:24 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	5 décision = ensemble des données -  FONDER LA DÉCISION SUR L’ENSEMBLE DES DONNÉES REQUIS Créé le 1er mar. 2019 à 19:57 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	4 dossier médical = preuve d'accident -  CONSULTER LE DOSSIER HOSPITALIER POUR DÉTERMINER S’IL Y A EU ACCIDENT. Créé le 1er mar. 2019 à 19:43 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	3 Décision sur dossier complet -  S’ASSURER DE RENDRE UNE DÉCISION SUR LA BASE D’UN DOSSIER COMPLET Modifié le 1er mar. 2019 à 19:39 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	2 Délais -  AMÉLIORATION CONSTATÉE : RÉDUCTION DE DÉLAIS (EXÉCUTION DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC) Modifié le 1er mar. 2019 à 19:39 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	1 LES PLAINTES EN 2011-2012 Modifié le 1er mar. 2019 à 19:39 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	6 RECOMMANDATIONS Modifié le 1er mar. 2019 à 18:35 GMT, dans TAQ 2010-2011
	5 ressources suffisantes ? -  DISPOSER DES RESSOURCES SUFFISANTES Modifié le 1er mar. 2019 à 18:35 GMT, dans TAQ 2010-2011
	4 réduire -  RÉDUIRE L’INVENTAIRE ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT Modifié le 1er mar. 2019 à 18:34 GMT, dans TAQ 2010-2011
	3 IMPACT CONCILIATION -  IMPACT DES SÉANCES DE CONCILIATION Modifié le 1er mar. 2019 à 18:34 GMT, dans TAQ 2010-2011
	2 plus rapide ? -  ASSURER LA CÉLÉRITÉ DU PROCESSUS DÉCISIONNEL Modifié le 1er mar. 2019 à 18:34 GMT, dans TAQ 2010-2011
	1 réduire les délais -  RÉDUIRE LES DÉLAIS EN MATIÈRE D’ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE PRIORITÉ Modifié le 1er mar. 2019 à 18:33 GMT, dans TAQ 2010-2011
	modification versus rapports médicaux -  Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais (rapports médicaux) (2009, Gazette officielle, 2e partie, 5961) Modifié le 1er mar. 2019 à 17:59 GMT, dans 2010-2011
	réactions au projets de loi -  RÉACTIONS DU PROTECTEUR DU CITOYEN AUX PROJETS DE LOI ET DE RÈGLEMENT Modifié le 1er mar. 2019 à 18:02 GMT, dans 2010-2011
	inaptitude au travail -  Une décision concernant l’inaptitude au travail et un rattrapage de... dix ans Modifié le 1er mar. 2019 à 17:51 GMT, dans 2010-2011
	obligation décision motivée -  L’obligation de rendre une décision écrite et motivée Créé le 1er mar. 2019 à 16:58 GMT, dans 2010-2011