INDICES D'INCAPACITE
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:99') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 09:23:24')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Une fois reconnue la probabilité de la relation accident-blessure, voici quelques indices permettant d'établir, à première vue, l'existence d'une incapacité :
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- la victime à la suite de l'accident est hospitalisée;
- la victime doit être au repos ou demeurer couchée selon les prescriptions du médecin-traitant;
- la victime doit suivre des traitements de façon si fréquente et à des heures telles qu'il lui est impossible de les agencer avec son horaire de travail;
Incapacité et droit à l'Indemnité mise à jour 1991-01-08 111-1.4
Cependant, il ne faut pas conclure que la fin des traitements signifie la fin de la période d'incapacité. En effet, la victime peut demeurer en incapacité même si les traitements ont pris fin car la cessation des traitements peut résulter du fait que l'état de la victime s'est stabilisé au point de vue médical rendant ainsi les traitements inutiles et ce, sans pour autant qu'il y ait fin de l'incapacité.
A l'inverse, le fait qu'une victime suive des traitements ne signifie pas nécessairement qu'elle est en période d'incapacité. Dans chaque cas, il convient d'évaluer si la victime est ou non en période d'incapacité.
