3.3 Consultation médecin saaq
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suivi des dossiers. 3.4 Fin de l'Indemnité et réadaptation
3.3 Consultation auprès du médecin de la Société lors du suivi des dossiers
L'avis du médecin de la Société est généralement nécessaire dans les cas suivants :
- Dans les cas où la période d'incapacité se prolonge au-delà de la durée généralement reconnue pour de telles blessures en l'absence de rechute ou de complication.
- Dans les cas d'entorses de la colonne vertébrale où la période dépasse 8 semaines et qu'il n'y a pas d'indication de retour prochain au travail.
- Lorsque la victime a bénéficié de plus de deux (2) séries de traitements, de quinze (15) séances chacun, de physiothérapie, d'ergothérapie, de chiropractie, d'acupuncture ou autres, tout en ayant une incidence sur l'I.R.R.
- Dans les cas de récidive, rechute, aggravation, complication, maladies intercurrentes, arthrite post-traumatique, condition pré-existante.
- Dans les cas d'un traitement "non reconnu" lorsqu'il y a une incidence sur la durée de l'incapacité.
- Dans les cas où il y a lieu de demander une expertise médicale.
- Dans les cas d'expertises médicales soumis par les réclamants.
- Dans les cas où il y a lieu d'appliquer les paragraphes c) et d) du deuxième alinéa de l'article 83.29 qui concernent les entraves ou les retards à la guérison.
- Lorsqu'il n'y a eu aucun avis médical émis depuis au moins 6 mois, que le dossier est toujours en paiement d'I.R.R. et que l'histoire naturelle de la maladie est déjà dépassée. Toutefois, le dossier qui fait l'objet d'un plan de réadaptation professionnelle n'est pas visé.
3.4 Fin de l'Indemnité et réadaptation
Pour toute victime faisant l'objet d'un plan de réinsertion professionnelle, le conseiller en réadaptation doit être consulté avant que ne soit rendue une décision ayant pour effet de cesser le versement d'une indemnité.
Incapacité et droit à l'Indemnité mise à jour 1991-01-08 111-1.4
