CATÉGORIES DE VICTIMES (INDEX)
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TITRE III
Chapitre 1
Incapacité et droit à l'indemnité .III -1.1
1 Principe général..III-1.1
2 Établissement du lien de causalité III-1.1
2.1 Relation incapacité-blessures. III -1.1
2.2 Preuve requise III-1.1
2.3 Aggravation d'une condition préexistante III-1.2
3 Gestion de l'indemnisation de remplacement du revenu III -1.2
3.1 Règles de base sur la détermination des périodes d'incapacité III -1.2
3.2 Situations particulières dans la détermination des périodes d'incapacité. III -1.3
3.3 Consultation auprès du médecin de la Société lors du suivi des dossiers. III -1.4
3.4 Fin de l'indemnité et réadaptation..III-1.4
4 Indices d'incapacité III -1.4
5 Victime temporairement incapable au moment de l'accident..III -1.5
6 Évaluation de la durée de l'incapacité .III -1.6
Chapitre 2
Classification des victimes et des emplois. .III - 2.1
1 Classification des catégories de victimes. .III - 2.1
Classication des emplois III 2.2
Chapitre 3
Victimes exerçant un emploi à temps plein III - 3.1
1 Champ d'application..III - 3.1
2 Cadre légal et réglementaire .III - 3.1
3 Définitions de l'emploi à temps plein..III - 3.2
3.1 Lors de l'accident...III - 3.3
3.2 Habituellement III-3.3
3.3 À temps plein.III - 3.4
3.4 Durée d'un an. III - 3.5
3.5 Situations d'exception III - 3.5
3.5.1 Durées successives ou intermittentes.III - 3.5
3.5.2 Exclusions.III - 3.7
Date d'entrée en vigueur : 1998/10/01 Mise à jour :# 100 TM-5
4 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité... III - 3.7
4.1 Principe général.. III - 3.7
4.2 Exercice de plus d'un emploi.. III - 3.8
4.3 Circonstances particulières... III - 3.8
4.3.1 Notions de circonstances particulières.... III-3.8
4.3.2 Exclusions....III-3.9
4.4 Perte de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi).. III - 3.9
Chapitre 4
Victimes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel ..III - 4.1
1 Champ d'application.. III - 4.1
2 Cadre légal et réglementaire.. III - 4.1 et 4.2
3 Définitions de l'emploi temporaire et de l'emploi à temps partiel... III - 4.3
3.1 Lors de l'accident.. III - 4.3
3.2 Habituellement... III-4.4
3.3 Emploi temporaire ... III - 4.5
3.3.1 Pendant au moins 28 heures..... III - 4.5
3.3.2 Durée de moins d'un an.... III - 4.5
3.3.3 Durée successive / durée intermittente.. III - 4.6
3.4 Emploi à temps partiel... III - 4.6
3.5 Exclusions..III -4.7
4 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité.. III - 4.7
4.1 Principe général... III - 4.7
4.2 Exercice de plus d'un emploi.. III - 4.8
4.3 Perte de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)... III - 4.8
4.4 Indemnité de frais de garde..... III - 4.9
Chapitre 5
Victime sans emploi capable de travailler ....III - 5.1
1 Définitions..
1.1 Exclusion... III-5.1
1.2 Victime visée . III - 5.1
1.3 Sans emploi.. III - 5.2
1.3.1 Lors de l'accident..III - 5.2
1.3.2 Capable de travailler.. III - 5.2
1.3.3 Emploi qui aurait pu être exercé durant cette période.. III - 5.2
1.3.4 Tant que l'emploi aurait été disponible .. III - 5.3
1.3.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi).. III - 5.3
TM-6 Mise àjour :# 103 Date d'entrée en vigueur : 1999/07/01
2 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité... III - 5.3
2.1 Principe.III - 5.3
2.1.1 Règles particulières...III - 5.4
2.1.1.1 Victime qui aurait exercé un emploi...III - 5.4
2.1.1.2 Perte de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)..III - 5.4
2.1.1.3 Indemnité pour frais de garde....III - 5.5
2.2 Incapacité d'exercer l'emploi déterminé....III - 5.5
2.3 Capacité résiduelle....III - 5.6
Chapitre 6
Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein une institution d'enseignement...III - 6.1
1 Définition...III - 6.1
1.1 Âge.....III - 6.1
1.2 Fréquentation scolaire....III - 6.1
1.2.1 Admission...III-6.1
1.2.2 N'est plus aux études lors de l'accident .III- 6.2
1.2.3 Fréquenter à temps plein une institution.....III - 6.2
1.2.4 Programme de niveau secondaire ou post-secondaire...III-6.2
1.3 Étudiant par opposition aux autres types de victimes......III - 6.3
1.4 Emploi disponible....III-6.4
1.4.1 Emploi détenu lors de l'accident ...III - 6.4
1.4.2 Emploi qui aurait pu être exercé..III - 6.4
1.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi(allocations de base d'aidé à l'emploi)..III - 6.5
2 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité..III - 6.6
2.1 Indemnité forfaitaire III - 6.6
2.1.1 Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études en cours...III - 6.7
2.1.2 Subir un retard dans ses études...III-6.7
2.1.3 Modalités de versement ....III - 6.9
2.1.4 Date de versement de l'indemnité forfaitaire..III - 6.10
2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire...III - 6.10
2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire...III -6.11
2.2 Victime avec emploi disponible .....III - 6.12
2.3 Perte de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)...III - 6.13
2.4 Victime incapable de reprendre ses études et d'exercer tout emploi ...III - 6.13
2.4.1 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux, accidents survenus avant le 1er janvier 2000....III - 6.14
2.5 Victime capable de reprendre ses études mais incapable d'exercer tout emploi ...III - 6.15
2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études....III - 6.15
2.5.2 Après la date prévue de fin des études....III - 6.17
2.5.3 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux
accidents survenus avant le 1er janvier 2000......III- 6.17
Annexe A : Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 29 de la LAA....III - 6.18
Date d'entrée en vigueur; 200VOI/01 Mise à jour: #127 TM-7
Chapitre 7
Victime âgée de moins de 16 ans...III - 7.1
1 Définition....III - 7.1
1.1 Droit à une indemnité forfaitaire....III - 7.1
1.2 Victime âgée de moins de 16 ans comparée aux autres types de victimes...III - 7.2
1.3 Emploi disponible. III - 7.2
1.4 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocation de base d'aide à l'emploi)... III - 7.3
2 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité.. III - 7.4
2.1 Indemnité forfaitaire... III - 7.4
2.1.1 Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études.. III - 7.5
2.1.2 Subir un retard dans ses études..III - 7.5
2.1.3 Modalités de versement...III-7.5
2.1.4 Date de versement... III -7.6
2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire... III - 7.6
2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire.... III - 7.7
2.2 Victime âgée de moins de 16 ans avec emploi disponible.. III - 7.7
2.3 Victime privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocation de base d'aide à l'emploi)... III - 7.8
2.4 Victime incapable d'entreprendre ou de poursuivre ses études et d'exercer tout emploi...... III - 7.9
2.4.1 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux
accidents survenus avant le 1er janvier 2000... III - 7.10
2.5 Victime capable de reprendre ses études mais incapable d'exercer
tout emploi.. III - 7.10
2.5.1 Avant la date prévue de fin des études...III - 7.11
2.5.2 Après la date prévue de fin des études... III - 7.12
2.5.3 Non-cumul des indemnités... III - 7.12
Annexe A : Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 29 de la LAA. III - 7.13
Chapitre 8
Victime âgée de 64 ans et plus...III - 8.1
1 Définitions..III-8.1
1.1 Victime âgée de 64 ans...III - 8.1
1.2 Victime âgée de 65 ans et plus... III - 8.1
1.2.1 À l'emploi ou aux études.... III - 8.1
1.2.2 Sans emploi, ni aux études.... III - 8.1
1.2.3 Emploi qui aurait pu être exercé durant cette période... III - 8.2
1.2.4 Tant que l'emploi aurait été disponible.. III - 8.3
1.2.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)... III - 8.4
TM-8 - Mise à jour: #105 Date d'entrée en vigueur : 2000/01/01
2 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité..III - 8.4
2.1 Victime âgée de 64 ans..... III - 8.4
2.2 Victime âgée de 65 ans et plus...III - 8.4
2.2.1 Incapacité médicale....III - 8.5
2.2.2 Victime qui aurait exercé un emploi...III - 8.5
2.2.3 Perte de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)....III - 8.5
2.2.4 Indemnité pour frais de garde....III - 8.6
2.2.5 Incapacité d'exercer l'emploi déterminé....III - 8.6
Chapitre 9
Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi....III - 9.1
1 Définitions...III -9.1
l.l Lors de l'accident....III-9.1
1.2 Incapable pour quelque cause....III - 9.1
2 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité..... III- 9.2
Chapitre 10
DÉTERMINATION D'UN EMPLOI AU 18le JOUR DE L'ACCIDENT...III - 10.1
Règles relatives à la détermination de l'emploi...III - 10.1
1 Principe général.... III-10.1
2 Victimes visées..III.-10.1
3 Moment où s'effectue la détermination d'emploi...III -10.2
correction d'une coquille (effectue plutôt que effecue) en octobre 2007
4 Détermination de l'emploi....III -10.3
4.1 Capacités physiques et intellectuelles.....III - 10.3
4.2 Formation...III-10.4
4.3 Expérience...III -10.4
4.4 Sans expérience ni formation particulière.....III -10.5
4.5 Personne au foyer....III -10.5
4.6 Temps plein vs temps partiel...III -10.5
4.7 Description de l'emploi déterminé..III -10.5
Date d'entrée en vigueur : • 2005/01/01 Mise à jour :# 126 TM-9
TITRE IV RETOUR AU TRAVAIL
Chapitre 1
Indemnité de remplacement du revenu versée lors d'un retour à l'emploi... IV -1.1
1 Retour à l'emploi....IV -1.1
1.1 Critères d'application.....IV - 1.1
2 Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu réduite.....IV - 1.2
2.1 Comparaison des revenus bruts....IV -1.2
2.2 Manière de calculer l'indemnité de remplacement du revenu réduite .....IV -1.3
2.3 Durée de la rente réduite selon l'article 56 de la Loi ....IV -1.3
3 Situations particulières .....IV -1.3
3.1 Retour à l'emploi après une rechute.....IV - 1.4
3.2 Double emploi.....IV-1.4
3.3 Retour à l'emploi et prolongation de l'indemnité de remplacement du
revenu.....IV-1.5
4 Travailleur autonome......IV -1.5
4.1 Revenu brut fixé selon la grille des revenus bruts......IV - 1.5
4.2 Revenu brut fixé d'après des états de revenus et dépenses annuels....IV -1.6 •'">,
4.3 Retour à l'emploi à titre de salarié ......IV - 1.6
TM-10 • Mise à jour :# 123 Date d'entrée en vigueur : 2004/04/01
