Chaise orthopédique remboursée
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:866') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 22:30:22')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les règlements appliquer à la lettre.. par la dernière instance avant le tribunal administratif...
Décision (en révision) accordant le remboursement d'une chaise orthopédique par l'agente d'indemnisation car la prescription de cette chaise a été faite pour soulager les douleurs causé par la pression sur la hernie discale (lombaire)
Les lois et règlements doivent être appliquer (voir toutes les lois et règlements dans cette décisions)
Voici toutes nos demandes et réponses par la saaq pour ce besoin adaptation Chaise orthopédique
la première demande a été fait au début février 2003, il y a eu des "décision" de l'indemnisation puis de la réadaptation et nous avons du aller jusqu'en révision pour que les règlements (pourtant claire) soient appliqués, fin octobre 2003...
voir la décision en révision étonnante (puisque respectueuse de la loi et donc, contraire aux prétentions de l'indemnisation et de la réadaptation) de la saaq page par page,