redemande chaise orthopédique
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troisième demande matériel médical requis médicalement
Courrier recommandé
Sherbrooke, le mercredi 10 septembre 03
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 2500, Terminus postal,
Québec
G1K 8A2
Objet : demande remboursement pour chaise orthopédique.
Madame,
Pour la troisième fois, je vous envoie une nouvelle prescription de mon médecin pour une chaise orthopédique. Il y a spécifié que cette chaise doit inclure appui-tête et appuie-bras pour douleur cervicale et lombaire.
Vous aviez transféré ma demande de remboursement de cette chaise au service de réadaptation car je vous avais fait parvenir des soumissions pour des chaises ergonomiques (vous n’avez pas tenu compte des prescriptions médicales qui toute, précisait chaise orthopédique) et que vous disiez (car vous ne m’avez rien écris, qu’une chaise ergonomique ne peut pas être une fourniture médicale.) Je vous ai expliqué que je ne pouvais trouver, ici à Sherbrooke, de fournisseur de chaise orthopédique. Vous avez refusé mes explications.
Pour votre gouverne, je vous envoie donc une description d’appareils médicaux. Vous remarquerez que les appareils orthopédiques en font partie, donc, une chaise orthopédique est une fourniture médicale.
« Le secteur des fabricants canadiens d'appareils médicaux regroupe des entreprises qui offrant une vaste éventail de produits utilisés dans le diagnostic et le traitement de maladies et de troubles physiques. Cette gamme comprend : l'équipement médical, chirurgical et dentaire; l'ameublement; les fournitures et les produits consommables; les appareils orthopédiques; les prothèses; l'équipement électromédical ainsi que les trousses, les réactifs et l'équipement diagnostiques. »
Source : http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ht01232f.html
De plus, en annexe, je vous envoie deux pages de site Web qui vendent des chaises orthopédiques Vous remarquerez que le prix est beaucoup plus élevé qu’une chaise ergonomique et que les différences entre chaises orthopédiques et ergonomiques semblent minimes (à part le prix) Mais c’est effectivement de chaise orthopédique qu’il s’agit. Si vous connaissez un fournisseur de ce genre de chaise plus accessible pour moi, (ces sites Web sont à l’étranger), je vous prie de me le faire savoir. Je suppose que vous devez avoir une liste de fournisseur.
Je vous avais envoyé, dans ma première demande, dater du 8 mai 2003, en pièce jointe, un des feuillets de la Société de l'assurance automobile du Québec de votre manuel des directives précisant que c’est vous, de l’indemnisation, qui devez rembourser toute fourniture médicale prescrite pour des raisons de santé (aspect médical). Cette même spécification est aussi donnée aux conseillers en réadaptation à l’onglet 2.13
(…) exclusions : un dossier ne doit pas être dirigé en Réadaptation :
(…) s’il s’agit de fournitures et appareils médicaux servant à conserver ou rétablir la santé (…) soulagement de la douleur (…)
Voir copie de cet onglet, en annexe.
Je vous prie de tenir compte du fait que mon médecin a toujours spécifié que la chaise orthopédique était prescrite dans le but de soulager la pression causée par la hernie, et dans cette troisième prescription, il spécifie que c’est pour soulager la douleur qui en résulte.
Je vous redemande donc, par la présente de me rembourser le coût de la chaise orthopédique prescrite par mon médecin.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
_________
Guy Bilodeau
Veuillez prendre note que j'autorise ma conjointe à communiquer en mon nom, quand je suis dans l'impossibilité de le faire ou quand j'ai besoin de son assistance.
p.j. – prescription du Dr Bérubé, daté du 9 septembre 2003
- page du site www.ukoofficechaire.co.uk/orthopaedicchares.htm
- page du site www.emergent-crown.co.uk
- extrait du manuel des directives, onglet IX, 2.13
