rechute étudiant année 2000
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:740') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-21 22:42:29')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Situation particulière Victime âgée de moins de 16 ans et l'étudiant âgé de 16 ans et plus
1,2.2 Victime âgée de moins de 16 ans et l'étudiant âgé de 16 ans et plus
Si une rechute survient après la date prévue de la fin des études, cette victime aura droit à une IRR basée sur la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs du Québec (RHMTQ). Pour les accidents survenus avant le 1er janvier 2000, l'IRR sera basée sur le revenu d'un emploi disponible, si la victime occupait ou aurait pu occuper un emploi toujours disponible à la date de la rechute lui procurant un revenu brut supérieur à la RHMTQ.
Toutefois, si une telle victime occupe un emploi à la daie de la rechute lui procurant un revenu supérieur à celui indiqué au paragraphe précédent, la Société retiendra le revenu brut tiré de l'emploi exercé à la rechute pour calculer son IRR.
