Réalités Médicaments MAJ 2020 ANNEXE IV

PROGESTÉRONE, Co. Vag. (Eff.) et Gel Vag. (App.)

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:7013') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-26 13:21:30')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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  •  chez la femme qui a commencé à recevoir des services de fécondation in vitro avant le 11 novembre 2015, et ce, jusqu’à la fin du cycle ovarien au cours duquel des services de fécondation in vitro ont lieu ou jusqu’à ce qu’il y ait grossesse, selon la première éventualité.

La personne assurée est considérée comme ayant commencé à recevoir des services de fécondation in vitro si elle se trouve dans l’une des situations suivantes :


  • la personne a elle-même reçu des services requis à des fins de prélèvement d’ovules ou de tissus ovariens;

  • la personne qui participe avec elle à la procréation assistée a reçu, selon le cas, des services requis à des fins de prélèvement de sperme au moyen d’une intervention médicale ou des services requis à des fins de prélèvement d’ovules ou de tissus ovariens.
En cas de disparité entre ce texte et la version officielle de ce texte, c'est la version officielle qui domine. (voir le fichier joint dans annexe IV)