6.3. Cas d’exclusion
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6716') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 07:16:06')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Bien que les conditions prévues à l’article 6.2.1 soient remplies pour qu’un médicament qui n’y est pas inscrit ou, dans le cas d’un médicament d’exception, prescrit pour une indication thérapeutique non énoncée à cette liste au regard de ce médicament fasse l’objet des garanties du régime général, une demande d’autorisation pour le paiement d’un tel médicament doit être refusée dans le cas des médicaments suivants :
1° (Supprimé);
2° les médicaments prescrits à des fins esthétiques ou cosmétiques;
3° les médicaments prescrits pour le traitement de l’alopécie ou de la calvitie;
4° les médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile;
5° les médicaments prescrits pour le traitement de l’obésité;
6° les médicaments prescrits pour la cachexie et pour stimuler l’appétit;
7° l’oxygène;
8° Les médicaments prescrits pour traiter des personnes atteintes d’hépatite C chronique sans fibrose hépatique (score Metavir de F0 ou équivalent) ou ayant une fibrose hépatique légère (score Metavir de F1 ou équivalent) et ne présentant pas de facteur de mauvais pronostic.
Une demande d’autorisation doit également être refusée à l’égard d’un médicament pour lequel le ministre a émis un avis de suspension ou de fin de couverture d’assurance ou qu’il n’a pas réinscrit à la liste des médicaments, à moins que le ministre ait maintenu la couverture d’assurance de ce médicament à l’égard des personnes en cours de traitement pharmacologique dans les cas suivants :
1° Pour le remboursement de LantusMC Sol. Inj. S.C. 100U/mL (3 mL) et de LantusMC SolostarMC Sol. Inj. S.C (3 mL), la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le
18 août 2017 et continuer de répondre aux conditions prévues à l’article 6.2.1;
2° Pour le remboursement de CopaxoneMC Sol. Inj. S.C. (seringue) 20 mg/mL (1 mL), la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 5 juillet 2018 et continuer de répondre aux conditions prévues à l’article 6.2.1;
3° Pour le remboursement de NeupogenMC sol. Inj. 300 mcg/ml (1,0 mL) et NeupogenMC sol. Inj. 300 mcg/ml (1,6 mL), la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le
30 septembre 2020 et continuer de répondre aux conditions prévues à l’article 6.2.1 sans qu’il n’y ait eu d’interruption du traitement pharmacologique;
4° Pour le remboursement de EnbrelMC Sol. Inj. S.C. (seringue) 50 mg/mL et de EnbrelMC SureClickMC Sol. Inj. S.C. 50 mg/mL, la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 19 août 2020 et continuer de répondre aux conditions prévues à l’article 6.2.1.
5° Pour le remboursement de RituxanMC Sol. Perf. I.V. 10 mg/ml, la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 30 septembre 2020 et continuer de répondre aux conditions prévues à l’article 6.2.1.