4.2.2. Médicaments mentionnés à l’Annexe IV.1
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6709') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 07:29:20')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les médicaments d’exception mentionnés à l’Annexe IV.1 font l’objet des garanties du régime général lorsque les conditions suivantes sont également remplies :
Pour le remboursement de EnbrelMC Sol. Inj. S.C. (seringue) 50 mg/mL et de EnbrelMC SureClickMC Sol. Inj. S.C. 50 mg/mL :
1° dans le cas de la polyarthrite rhumatoïde et de la spondylite ankylosante, la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 18 août 2017 et répondre aux indications de paiement de l’Annexe IV.1;
2° dans le cas de l’arthrite idiopathique juvénile, la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 1er février 2018 et répondre aux indications de paiement de l’Annexe IV.1.
3° dans les cas d’arthrite psoriasique modérée ou grave de forme rhumatoïde ou autre que rhumatoïde ou d’une forme grave de psoriasis en plaques chronique, la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur
du régime d’avantages sociaux avant le 19 août 2020 et répondre aux indications de paiement de l’Annexe IV.1.
Pour le remboursement de LantusMC Sol. Inj. S.C. 100U/mL (3 mL) et de LantusMC SolostarMC Sol. Inj. S.C. 100U/mL (3 mL), la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la
Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 18 août 2017 et répondre aux indications de paiement de l’Annexe IV.1.
Pour le remboursement de CopaxoneMC Sol. Inj. S.C.(ser) 20 mg/mL (1 mL), la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 5 juillet 2018 et répondre aux indications de paiement de l’Annexe IV.1.
Pour le remboursement de NeupogenMC Sol. Inj. 300mcg/mL (1,0 mL) et de NeupogenMC Sol. Inj. 300mcg/mL (1,6 mL), la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 30 septembre 2020 et répondre aux indications de paiement de l’Annexe IV.1 sans qu’il n’y ait eu d’interruption du traitement pharmacologique.
Pour le remboursement de RemicadeMC, la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant
le 19 août 2020 et répondre aux indications de paiement de l’Annexe IV.1.
Pour le remboursement de RituxanMC Sol. Perf. I.V. 10 mg/ml, la personne admissible doit avoir commencé le traitement et reçu un remboursement de la Régie ou d’un assureur ou par l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 30 septembre 2020 et répondre aux indications de paiement de l’Annexe IV.1