4.1. Présentation des médicaments d’exception dans la Liste des médicaments
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6707') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 07:15:39')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les médicaments d’exception sont regroupés aux annexes IV et IV.1 de la liste.
À l’égard des médicaments mentionnés à l’Annexe IV, la mesure des médicaments d’exception poursuit les objectifs suivants :
a) que le coût des médicaments d'exception soit garanti par le régime général uniquement s'ils sont utilisés pour des indications thérapeutiques reconnues par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;
b) permettre, de façon exceptionnelle, le paiement de ces médicaments lorsqu’il s’agit :
- d’un médicament jugé efficace pour des indications restreintes, car ni son efficacité, ni le coût de traitement ne justifient son utilisation habituelle et continue pour d’autres indications;
- d’un médicament qui n’offre pas d’avantages thérapeutiques justifiant un coût plus élevé que celui lié à l’utilisation des produits possédant les mêmes propriétés pharmacothérapeutiques inscrits à la liste, quand ceux-ci sont non tolérés, contre-indiqués ou rendus inefficaces à cause de la condition clinique du patient.
Quant aux médicaments d’exception mentionnés à l’Annexe IV.1, la mesure des médicaments d’exception vise à permettre que le coût de médicaments ayant fait l’objet d’une fin de couverture soit garanti par le régime général selon les conditions prévues aux articles 4.2.1 et 4.2.2.