2.3. Montant maximum
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6698') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-28 09:47:04')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le ministre peut établir un montant maximum pour le paiement d’un médicament. Dans un tel cas, le prix payable ne peut excéder le montant maximum indiqué à la liste.
Toutefois, pourvu que les conditions prévues au point 6.5 soient par ailleurs respectées, le montant maximum indiqué à la liste pour le paiement des médicaments dont le numéro de code de facturation est 02244521,
02244522, 02249464 ou 02249472 ne s’applique pas lorsque le patient concerné est atteint de dysphagie grave ou porteur d’une sonde nasogastrique ou gastrojéjunale et qu’il ne peut prendre ce médicament que si celui-ci est dissous. Le prix payable est alors le prix réel d’acquisition par le pharmacien.