Réalités Médicaments MAJ 2020 Règlement concernant la liste des médicaments Liste des médicaments, 16 décembre 2020

2.1. Prix réel d’acquisition

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6683') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 09:42:56')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La méthode applicable pour l’établissement du prix payable est celle du prix réel d’acquisition. En fonction de la méthode du prix réel d’acquisition, les prix remboursables aux pharmaciens sont ceux de la liste en vigueur au moment de l’exécution de l’ordonnance en tenant compte de la source d’approvisionnement et du format.


Par ailleurs, le prix coûtant du pharmacien est le prix payable lorsque le nom du fabricant n'est pas indiqué à la liste. C'est le cas notamment pour les produits jugés uniques et essentiels, ceux inscrits sans marque de commerce ni nom de fabricant et certains inscrits dans les sections intitulées « Produits pour médicament magistral », « Véhicules, solvants ou adjuvants » et « Fournitures ».