1. DÉTERMINATION DES PRIX INSCRITS À LA LISTE DES MÉDICAMENTS
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6680') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-26 13:39:57')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le prix d’un médicament inscrit à la Liste des médicaments est celui qui est établi selon le concept du « prix
de vente garanti » en conformité avec les dispositions de l’engagement du fabricant et selon les méthodes
d’établissement du prix de chaque médicament édictées par l’article 60 de la Loi sur l'assurance
médicaments.
Toutefois, dans certaines circonstances, aucun prix n'est indiqué à la liste. Le prix payable est alors le prix
coûtant du pharmacien. Ceci peut être le cas notamment pour
- un médicament d’un fabricant non reconnu qui a été jugé unique et essentiel : le symbole « UE » figure dans la colonne du prix unitaire;
- un produit pour médicament magistral;
- un solvant, véhicule ou adjuvant;
- une fourniture;
- un médicament inscrit sous sa dénomination commune seulement, sans marque de commerce ninom de fabricant.
Pour les médicaments retirés du marché par un fabricant, le symbole « R » figure dans la colonne du prix unitaire. Pour permettre l'écoulement des stocks en circulation, ces produits demeurent payables durant la période de validité de la présente édition.