5.2 PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
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ET DÉLAI DE CARENCE (ARTICLE 83.20 LAA)
L'indemnité de remplacement du revenu est versée sous forme de rente tous les 14 jours et elle n’est pas due avant le septième jour qui suit celui de l'accident.
Le délai de carence se calcule selon les jours civils à partir de la date de l'accident.
Exemple
Si l'accident survient le 6 septembre et que la personne accidentée est en situation d'incapacité à partir du 10 septembre, le début du versement de l'indemnité de remplacement du revenu pourra être fait à partir du 13 septembre
