5.2.5 Accident survenu lors d’une compétition, d’un spectacle ou d’une course d’automobiles
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Nul n’a le droit d’être indemnisé si l’accident survient en raison d’une compétition, d’un spectacle ou d’une course d’automobiles sur un parcours ou un terrain fermé, de façon temporaire ou permanente, à toute autre circulation automobile, que l’automobile qui a causé le préjudice participe ou non à la course, à la compétition ou au spectacle.
• Compétition, spectacle ou course d’automobiles
Tout événement sportif au cours duquel sont exhibées ou mises à l’épreuve les performances d’automobiles. Cela comprend les épreuves préliminaires, les essais ou les pratiques menés à l’occasion de l’événement.
• Parcours ou terrain fermé à toute autre circulation
Le lieu plus ou moins délimité où se déroule l’événement sportif et où toute circulation d’automobiles autres que celles participant à l’événement est interdite. Pour que le lieu soit considéré comme fermé à toute autre circulation, il faut, à tout le moins, qu’un certain contrôle soit exercé quant à l’accès aux lieux par les automobiles, et ce, de façon temporaire ou permanente.
Il n’est pas indispensable que le parcours ou le terrain soit fermé légalement, c’est-à-dire suivant l’approbation des autorités locales, municipales, régionales, par l’intermédiaire d’un permis ou de tout autre titre d’autorisation. Cela demeure une question de fait.
Ne sera pas considéré comme fermé à toute autre circulation le parcours ou le terrain qui demeure accessible à une quelconque automobile qui n’est pas engagée dans l’événement sportif en cause et à qui l’on permet la circulation sur les lieux à l’occasion de l’événement.
• À l’intérieur d’un bâtiment
À compter du 18 avril 2018, l’accident qui survient à l’intérieur d’un bâtiment en raison d’une compétition, d’un spectacle ou d’une course d’automobiles est exclu du régime public d’assurance automobile. Consulter à la section 5.2.6 pour obtenir plus de détails.