bilan 2003

Voici ce qui s'est passé, durant l'année 2003 avec la SAAQ.

Vous trouverez donc ici un résumé des faits, classé par mois, de ce qui est arrivé dans les interactions avec la SAAQ...

Si vous avez vous aussi des problèmes avec la SAAQ, peut-être en avons nous eu un semblable Voyez alors ce que nous avons fait pour nous en sortir (ou ce que nous voulons faire...) Faites donc une recherche par mots clés sur cette page. Et bonne chance.

Janvier 2003 ( 5 évenements)

De janvier à février 2003, monsieur Guy Bilodeau recoit des traitement de physiothérapie. Monsieur Guy Bilodeau cesse ces traitements suite à la recommandation de son médecin qui, par les Tomographies axiales constatent la récidive d'une des hernies discales.

Le 8 janvier 2003,non réglé monsieur CLaude Gélinas, avocat de l'accès à l'information de la SAAQ demande un délai aditionnel vs la demande de monsieur Bilodeau à avoir copie COMPLETE du formulaire de demande d'indemnisation remplie en 1990.

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    • Finalement, nous devons faire intervenir la CAI (commision de l'accès à l'information)à propos de cette demande.
    • Le 20 août 2003, à 3 :00h pm, l’auditon pour les deux demandes de monsieur Bilodeau contre la Société de l'assurance automobile du Québec ont lieu. La première qui était pour le guide de l’expert et pour la liste des médecins évaluateurs est fermé car tout est ok. La deuxième qui concerne le fait que la Société de l'assurance automobile du Québec dit ne pas avoir le formulaire de demande d’indemnisation est à suivre. En effet, l’avocate de la Société de l'assurance automobile du Québec a produit le 18 août un affidavit certifiant que la Société de l'assurance automobile du Québec ne possède pas plus que la feuille que monsieur Bilodeau avait envoyé. Le commissaire a, le 19 aout accepté cette affidavit. Mais monsieur Bilodeau a pu démontré que la Société de l'assurance automobile du Québec possède belle et bien l’entièreté du formulaire car il a été inclus dans le dossier fournis au Dr Lepage pour qu’il fasse une expertise de monsieur Bilodeau et il a aussi été inclus dans les documents concernant plusieurs litiges en instance devant le Tribunal Administratif du Québec. Le commissaire Laporte a ordonné à l’avocate d’obtenir des explications détaillés pour cet imbrogrio et de vérifié s’il n’existe pas d’autres documents concernant la demande de monsieur Bilodeau, dans les 20 jours.
    • Le 3 septembre 2003, madame Annie Rousseau, avocate de la Société de l'assurance automobile du Québec informe le Commissaire Michel Laporte qu'elle connait la cause du faux affidavit mais elle demande « d’être entendu en audience plutôt que par le dépôt d’affidavits. Votre acceptation aurait pour effet de remplacer notre obligation de répondre à votre ordonnance par le témoignage à venir. » Monsieur Bilodeau demande au commissaire à ce que tout soit fait par écrit comme convenue. Il ne recoit pas de réponse.
    • L'audition a été fixé au mois de mars 2004. La SAAQ aura ainsi gagner 7 mois...

Le 13 janvier 2003,non réglé madame Nicole Rajotte, du Bureau des plaintes à la Société de l'assurance automobile du Québec, envoie un accusé de réception des commentaires de monsieur Bilodeau suite à la rencontre du 10 décembre 2002 avec les représentants de la Société de l'assurance automobile du Québec. Madame Rajotte écrit qu'elle a pris connaissance des commentaires de monsieur Bilodeau, qu'elle transmet la lettre à la Vice-Présidence du service aux accidentés afin que la correspondance soit versé au dossier et pour suivi approprié. Aujourd'hui 26 janvier 2004, nous attendons toujours ce suivi ...

Le 14 janvier 2003non réglé (reçu le 20janvier 2003) monsieur Claude Gelinas envoie les documents qui sont supposé prouvé que les rectifications à l'expertise du Dr André Girard ont été apportées. Nous avions demandé copie de la sortie informatique.
Ce que monsieur Gelinas envoie ici est un collage sur les cotés et le dessous du texte des rectifications qui devaient être apporté. Le texte original est donc au centre, avec les erreurs soulignées et un gribouillage d'on ne sait qui sur quelques pages, pas toute. On sait que ce qu'on a vu du système informatique de la Société de l'assurance automobile du Québec (basé sur DOS?)ne semble pas accepter les binaries comme ces documents. Nous contesterons donc à l'accès à l'information Notre demande est une copie conforme de la sortie informatique. Ce n'est pas ce que nous avons reçu.. L'audition a été fixé à mars 2004.

Le 16 janvier 2003, monsieur Normand Grenier agent de réadaptation à la Société de l'assurance automobile du Québec envoie à monsieur Bilodeau, en réponses aux demandes des 16 décembre 2002 et rappeler le 14 janvier 2003. une partie des documents qu'il a demandés. Il informe monsieur Bilodeau que pour recevoir le reste, monsieur Bilodeau devra s'adresser à l'accès à l'information.(acces à l'information envoi le reste fin mars 2003)

Février 2003 (2 évenements)

Le 12 février 2003, en réponse à la demande de détail sur les médecins évaluateurs de la SAAQ monsieur Christian Gauvin, directeur des services juridiques du collège des médecins, nous envoie les détails demandés sur les 21 médecins qui travaillent pour la Société de l'assurance automobile du Québec en tant que médecin évaluateur. Ils sont tous en médecine générale, sauf un, spécialisé en psychiatrie. Ils sont tous membre en règle du collège des médecins. , monsieur Gauvin nous a aussi donné leur adresse professionnelle, ce qui est une des autres informations que la Société de l'assurance automobile du Québec nous refusait sous prétexte que c'est "privé"

Le 28 février 2003, Carmen a téléphoné à madame Marie-Andrée Papillon pour lui demandé si la décision avait été faite (attente depuis 27 septembre 2003) madame Papillon a dit à Carmen que ça prendrait encore au moins 4 à 6 semaines maximums et peut-être plus car elle a une surcharge de travail. Carmen lui dit que l'engagement de la Société de l'assurance automobile du Québec est de rendre la décision en dedans de 5 mois, madame Papillon répète qu'elle ne peut pas faire mieux que de nous faire attendre encore 4 à 6 semaines car elle a un ou deux dossiers à traité avant d'arriver au notre. Carmen lui dit vous avez un retard de 7 mois pour les dossiers et madame Papillon répond oui pis d'avantage pour certains dossiers…dépendamment du genre de demande faite. Carmen lui demande combien vous êtes combien d'agents de révision pour faire tout cela, madame Papillon répond 11 (onze) pour la grande région de Montréal (incluant Sherbrooke!) Tant qu'à savoir combien d'agent pour la province du Québec au complet elle répond " écoutez moi je ne peux pas décider de ce que nos administrateurs décident alors…" Quand Carmen dit qu'elle trouve que ce n'est pas normal d'attendre 7 mois pour qu'une décision soit rendue, madame Papillon dit " on a une surcharge de travail effectivement" Elle répète encore à Carmen que nous devons attendre entre 4 et 6 semaines encore Carmen soupire et dit Bon ben coudons on a pas vraiment le choix, madame Papillon dit Ben c'est cela je ne peux pas faire l'impossible non plus. Carmen dit mais moi par exemple je peux demander à ce que ca bouge, et cela se peut que tu ais des nouvelles par une autre personne Madame Papillon dit "c'est fin" Carmen dit " bien l’écoute l'engagement que la Société de l'assurance automobile du Québec prend est de 5 mois c'est comme si tu vas chez le garagiste il te dit qu'il va réparer ton auto dans 2 jours, et quand tu retournes il te dit que ca va prendre 3 semaines car il a trop d'ouvrage, est-ce que tu trouve cela normale? M, P: écoutez madame je viens de vous dire ce que pour l'instant je pouvais faire, entre 4 et 6 semaines je ne peux pas faire mieux pour l'instant, d'accord Carmen dit ok bonjour et la conversation se termine.

Mars 2003 (évenements)

Le 3 mars 2003, monsieur Bilodeau envoie une plainte au PDG de la SAAQ au sujet du retard que s'accorde Madame Papillon dans le traitement de ses révisions (septembre 2002) et il écrit par la même occasion, à trois journalistes, Madame Josée Boileau du journal le Devoir, messieurs Simon Durivage, de l'émission Justice, Jean-Luc Mongrain de l'émission le grand journal, en expliquant ce qui ce passe depuis l'accident de 1990 en en annexant la plainte au PDG. Ce n'est pas lui qui intervient, mais bien le protecteur du citoyen...

Le 6 mars 2003 Bonne nouvelle! monsieur Claude Gélinas envoie copie des panoramas informatiques dernière entrée le 26 février 2003, jusqu'en 1996 suivi médical (nouveau car Gélinas nous avait dit que ca n'existait pas!) Documents reçus commencent le 6 novembre 2002 fini en 1990, information générale, liste des documents envoyés, portrait réadaptation et notes évolutive etc.

Le 7 mars 2003, non réglé monsieur Bilodeau écrit à monsieur Gelinas pour lui demander des précisions sur la déclaration de service aux citoyens et des statistiques sur les employés de la Société de l'assurance automobile du Québec Audition aura lieu en mars 2004 devant la commission de l'accès à l'information...