5.4 RECHUTES DANS LES DOSSIERS DE L’ANCIENNE LOI (LOI 104)
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Pour qu’une rechute soit reconnue à la suite d’un accident survenu avant le 1er janvier 1990, les éléments suivants doivent être réunis :
• qu’il y ait déjà eu une période d’incapacité et qu’elle se soit terminée;
• que la personne accidentée ait été en mesure de reprendre ses occupations, son emploi ou l’emploi que la Société lui avait déterminé;
• qu’elle redevienne par la suite incapable (reprise de l’incapacité).
Il doit donc y avoir une aggravation de la condition de la personne accidentée ou l’apparition d’un nouveau préjudice en lien avec l’accident qui entraîne une reprise de l’incapacité.
La rechute d’un accident survenu avant le 1er janvier 1990 est régie par la LAA telle qu’elle se lisait au 31 décembre 1989 dans les cas suivants :
a) lorsque la rechute survient moins de deux ans après la fin de la période d’incapacité pour laquelle la personne a eu droit à une indemnité de remplacement du revenu;
ou
b) si elle n’a pas eu droit à une telle indemnité, lorsque la rechute survient moins de deux ans après la date de l’accident
La rechute d’un accident survenu avant le 1er janvier 1990 est considérée comme un nouvel accident et est régie par la LAA entrée en vigueur le 1er janvier 1990 dans les cas suivants :
a) lorsque la rechute survient plus de deux ans après la fin de la période d’incapacité pour laquelle la personne a eu droit à une indemnité de remplacement du revenu;
ou
b) si elle n’a pas eu droit à une telle indemnité, lorsque la rechute survient plus de deux ans après la date de l’accident.
Pour les rechutes de plus de deux ans, l’analyse du droit aux indemnités doit donc se faire selon les dispositions de la loi en vigueur actuellement. C’est par rapport à la situation de la personne au moment de la rechute que doivent être déterminées les indemnités auxquelles elle a droit.
Pour des précisions sur l’indemnité pour préjudice non pécuniaire et l’aide personnelle à domicile dans les cas de rechutes survenues sous l’ancienne loi, soit entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1999 ou à compter du 1er janvier 2000, il faut se référer aux directives « Application du Règlement sur les atteintes permanentes – Loi 92 – En vigueur depuis le 1 er janvier 1990 » (MIDC) et « Aide personnelle à domicile – À compter du 1er juillet 1993 » (Manuel des directives – Remboursement de certains frais).