3. PRINCIPES DIRECTEURS
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6505') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 12:32:50')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
Aux fins du calcul de l'indemnité de remplacement du revenu, la Société considère le nombre de personnes à charge à la date de l'accident sans tenir compte des ajouts et retraits pouvant survenir après cette date. Ainsi, l’enfant né le jour de l’accident est considéré comme une personne à charge de la personne accidentée.
Pour avoir droit à une indemnité de décès, il faut être reconnu comme une personne à charge à la date du décès de la personne accidentée. L'enfant de la personne accidentée né après le décès de celle-ci est également considéré comme une personne à charge. Pour plus de précisions sur le sujet, il faut se référer au titre XI « DÉCÈS » du Manuel d’indemnisation des dommages corporels
(MIDC).