Céphalée cervicogénique
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c) Céphalée cervicogénique
Un DAP peut être accordé pour des céphalées cervicogéniques uniquement si elles découlent d’une condition cervicale reconnue en lien avec l’accident. Comme elles sont intimement liées à la condition cervicale, c’est le Titre I, Système musculo-squelettique, Section III : Rachis qui est retenu aux fins de l’évaluation des séquelles.
Seule la personne accidentée qui a subi une entorse cervicale, une lésion à la colonne cervicale ou aux tissus mous du cou et qui présente des céphalées cervicogéniques permanentes et médicalement objectivées peut se voir attribuer un DAP.
La céphalée cervicogénique peut faire l’objet d’une indemnisation en présence d’ankylose ou de limitations fonctionnelles médicalement objectivées (soit en présence de perte d’amplitudes articulaires passives) uniquement lorsque les limitations fonctionnelles ou l’ankylose n’ont pas déjà été indemnisées pour une condition cervicale3 .
Le maximum indemnisable est de 2 % tel que prévu au R.A.P. pour les limitations fonctionnelles à la suite d’une entorse cervicale