5.10.2 Calcul sur les résidus successifs
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6435') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 04:31:18')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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a) Règle générale
Article 5 (R.A.P.)
Lorsqu'une victime subit plusieurs atteintes permanentes, le pourcentage de l'atteinte la plus importante est calculé sur 100 % et les pourcentages des autres atteintes, en commençant par les plus élevés, sont calculés sur les résidus successifs conformément à l'annexe II
Annexe II
Table de combinaison de deux atteintes permanentes ou plus afin d'obtenir la somme rajustée conformément au principe du calcul des résidus successifs :
1- A % en ordonnée combiné à B % en abscisse = somme rajustée;
2- la décimale est portée à l'unité supérieure;
3- lorsqu'il y a lieu de combiner plusieurs atteintes permanentes, le même procédé est utilisé en prenant en ordonnée (A) la somme rajustée avec laquelle se combinent, suivant le même principe, en abscisse (B), le pourcentage de la troisième atteinte et les autres, le cas échéant.
Ordonnée
A
↑
B → Abscisse
Application de l'annexe II
Atteintes permanentes
- préjudice esthétique au visage 7 %
- prothèse totale de la hanche gauche 15 %
- amputation sous le genou droit 30 %
A % en ordonnée combiné à B % en abscisse = Somme Rajustée
30 % (atteinte + élevée) combiné à 15 % (2e atteinte + élevée) = 41 % S.R. 41 % S.R. combiné à 7 % (dernière atteinte) = 45 %
N.B. Aux fins de l'exemple, nous n'avons pas considéré les préjudices esthétiques aux membres inférieurs.
b) Particularités
1. Pourcentages de 5 % ou moins
Article 6, paragraphe 1 (R.A.P.)
La méthode de calcul prévue à l'article 5 ne s'applique pas pour un pourcentage de 5 % ou moins attribué à une atteinte permanente; ce pourcentage devant être additionné intégralement aux autres pourcentages.
Les pourcentages de 5 % et moins sont exemptés du calcul sur les résidus successifs. Ils sont ajoutés intégralement aux autres pourcentages.
2. Pourcentage obtenu par l'application du facteur d'accroissement (R.A.P., art. 2)
Article 6, paragraphe 2 (R.A.P.)
Elle [la méthode de calcul sur les résidus successifs] ne s'applique pas non plus au pourcentage obtenu par l'application du facteur d'accroissement visé à l'article 2.
Article 7 (R.A.P.)
Lorsqu’à la fois les sections II et III s'appliquent à une victime, le pourcentage résultant du facteur d'accroissement se calcule en premier lieu mais n'est additionné aux autres pourcentages des déficits qu'après qu'a été effectué le calcul sur les résidus successifs.
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| Carmen Fréchette |  le 2 déc. 2020 à 20:32 GMT  manuel-dommages-prejudice-1999 (1).pdf |