5.1 L’INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
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Les blessures subies dans un accident d’automobile peuvent avoir des conséquences qui n’ont pas de valeur financière en soi, mais qui entraînent des inconvénients affectant la qualité de vie d’une personne, de façon temporaire ou permanente. L’ensemble de ces désagréments constitue le préjudice non pécuniaire.
L’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire représente une façon de reconnaître cette atteinte à la qualité de vie. Il ne s’agit donc pas d’un remboursement. Elle varie en fonction de la gravité des atteintes et de leurs conséquences.
L’évaluation de l’indemnité pour préjudice non pécuniaire s’effectue lorsque la condition de la personne accidentée est stable.
Une blessure est considérée comme stabilisée lorsque son évolution a atteint un plateau ou un niveau stationnaire, c’est-à-dire que les examens réalisés et les connaissances médicales reconnues ne permettent pas de prévoir une progression notable, que ce soit sous la forme d’une amélioration ou d’une détérioration, et ce, à court ou moyen terme.