REMBOURSEMENT DE FRAIS ET ENVOI DE DOCUMENTS

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6342') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 15:30:03')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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copie conforme de la page https://saaq.gouv.qc.ca/servic...nvoi-documents/ ce 7 novembre 2020

Vous pouvez nous faire parvenir en ligne certaines réclamations de frais et les documents nécessaires au traitement d’une demande d’indemnité.

Remboursement en ligne des frais suivants :

Frais de séjour (déplacement, repas et coucher)
Frais de vêtements
Frais de lunettes ou de lentilles cornéennes
Frais d’examen de la vue
Frais de chiropractie, de physiothérapie, de psychologie, d’ergothérapie et d’acupuncture

Pour en savoir plus sur les indemnités maximales qui peuvent être versées par la SAAQ à la suite d’un accident de la route, consulter le tableau des indemnités (PDF, 109 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Envoi de documents

Envoi des documents nécessaires au traitement d'une demande d'indemnité (rapports médicaux, factures, reçus et lettre pour votre agent).

En utilisant ce service, vous profiterez d'un traitement plus rapide de votre dossier (élimination du délai postal).

AVANT DE COMMENCER

Ayez en main :

le numéro de réclamation
les informations d'identification personnelle (nom de famille à la naissance, prénom, date de naissance et code postal)
une version numérisée des documents dans l'un des formats admissibles : PDF, JPEG ou PNG

Nous vous rappelons que le numéro de réclamation et les informations d’identification personnelle sont des informations que vous devez garder confidentielles.

À toute personne accidentée qui possède un numéro de réclamation ou à son représentant.

Si vous n'êtes pas en mesure de nous fournir une version numérisée des documents, vous pouvez nous les faire parvenir par télécopieur au 1 866 289-7952 ou par la poste :

Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 2500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8A2

Assurez-vous de sauvegarder une version numérisée du ou des documents dans l'un des formats admissibles : PDF, JPEG ou PNG.

Plusieurs options s'offrent à vous :

faire une photo du document à partir de votre cellulaire, de votre tablette ou d'un appareil photo numérique (format JPEG ou PNG)
utiliser un numériseur (format PDF)
faire numériser le document dans un centre de reprographie ou d'impression (format PDF)

 
AVERTISSEMENTLa taille maximale par document est de 5 Mo (5 120 Ko)
Vérifiez que les documents sont clairs et lisibles et qu'ils sont signés, le cas échéant

Prévoyez un délai de quelques jours pour le traitement des documents numérisés par l'agent d'indemnisation.

Si vous avez transmis des documents à l'aide de ce service en ligne, vous ne devez pas les envoyer en plus par la poste ou par télécopieur, car le traitement de la réclamation sera plus long.

À noter également que la SAAQ a la responsabilité de juger de la relation entre les frais que vous réclamez et l’accident de la route, ainsi que leur pertinence et leur nécessité. En cas d’acceptation, les montants remboursés sont établis en conformité avec la Loi sur l’assurance automobile et ses règlements.

Voici les types de documents numérisés pouvant être transmis :

formulaires demandés pour compléter la demande d'indemnité
factures des frais faisant l'objet d'une demande de remboursement
rapports médicaux
autres documents nécessaires au traitement de la réclamation

Navigateur Web

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