refus d'un médicament mystère
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6317') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-03 16:38:10')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Société de l'assurance automobile
Certaines-demandes de-remboursemeet de . frais aient été reçues, mais qu'elles soient en attente de traitement. Vous recevrez sous peu une nouvelle décision pour ces demandes.
Québec « El Québec, 1é..11 avril.
MONSIEUR GUY BILODEAU
No de communication.: 0901 No de dossier : Date de l'accident : 22 NOVEMBRE 1990 Personne accidentée : GUY BILODEAU
Objet : État des frais réclamés
MONSIEUR,
Pour donner suite à votre. demande de remboursement de frais, nous vous présentons, ci-dessous, les informations relatives à chacun de ces frais.
Si certains de ces frais ont été payés directement à un fournisseur,
nous vous l'indiquerons. .
• MEDICAMENT DIN: 02-245-079 DATE 2017-04-10
• *10.69 $ MONTANT RECLAMÉ •
• **0.00 $ MONTANT REMBOURSÉ •
EXPLICATION liste des médicaments
Ces médicaments ne font pas couverts.
partie de la
Pour plus d'information concernant.le remboursement de' ces frais, communiquez avec nous à l'un des numéros suivants: Région de Québec:- •418.646-9à84 Ailleurs au Québec: 1 800..463-6898: .
Case postale 2500, suce, Terminus Québec (Québec) G1K 8A2 www.saaq,gotntqc.ca
Pour la suite, voir page suivante ...
Nous demeurons à votre disposition pour tout autre renseignement.
Recevez, MONSIEUR, nos salutations distinguées.
NORMAND LAVOIE Agent d'indemnisation
(1) DROIT À LÀ Rb/14m Si vous estimez que. cette déc.ision ne voils accorde paà les indeffinités •Ou•les montants auxquels vous avez droit, vous pouvei demander qu'elle 'soit révisée.. Vous dLispOsez- de 60 jOurs pour le faire à compter de la date de réception. de cette lettre. Cette demande doit être faite 'â l'aide du formulaire « Demande de révision », que vous :trouverez sur notre site Web, au www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/6037-55.pdf, ou. que vous pouvez demander en téléphonant .à l'un • des numéros indiqués ci-dessus.. compter de la date où elle reçoit votre demande de révision, la Société a 90 jours pour rendre une nouvelle décision. Ce. délai peut être prolongé dans certaines conditionà. Passé ce. délai, vous pouVez'attendre que la Société rende une nouvelle décision ou contester sans attendre auprès 'du Tribunal administratif du Québec.
