2ième remboursement TENS
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6316') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-25 18:47:18')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-12-25 18:47:18')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-12-25 18:47:18')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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Québec, le 20 février 2017
MONSIEUR GUY BILODEAU
No de communication No de dossier :
Date de l'accident : Personne accidentée :
0891 22 NOVEMBRE 1990 GUY BILODEAU
Objet : État des frais réclamés
MONSIEUR,:
Pour donner suite -à votre demande de remboursement de. frais, nous vous présentons, ci-dessous, les informations relatives à chacun de ces frais.
Si certains de ces frais ont été payés directement .à un fournisseur, nous vous l'indiquerons.
FOURNITURES. MEDICALES REMPLACEMENT DU TENS + DATE MONTANT RECLAMÉ MONTANT REMBOURSÉ EXPLICATION
CHARGEUR + BATTERIE 2017-01-19 **201.21 $ **201.21 $ Remboursement effectué directement au fournisseur.
Notez qu'il est possible que certaines demandes de remboursement de frais aient été reçues, mais qu'elles soient en attenté de traitement Vous recevrez sous peu une nouvelle déCision.:pourcés* demandes.
Pour plus d'inforMation cdncernant..le remboursement .de Ces frais, .communiquez.evec nous à l'un des numéros .suivants.
Région de Québec: -418 646-9884 Ailleurs au Québec: 1 800 463-6898
Case postale 2500, suce. Terminus Québec (Québec) G3K 8,42 www,saaq.gouv.qc.ca
Nous demeurons à votre disposition pour tout autre renseignement.
Recevez, MONSIEUR, nos salutations distinguées.
NORMAND LAVOIE Agent d'indemnisation
(1) DROIT À LA RÉVISION Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxque] vous avez droit, vous pouvez demander qu'elle soit révisée. Vous disposez de 60 jours pot le faire à compter de la date de réception de cette lettre. Cette demande doit être fait à l'aide du formulaire « Demande de révision », que vous trouverez sur notre site Web, www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/6037-55.pdf, ou que vous pouvez demander en téléphonant à l'un des numéros indiqués ci-dessus. À compter de la date où elle reçoit votre demande de révision, la Société a 90 jours pour rends une nouvelle décision. Ce délai peut être prolongé dans certaines conditions. Passé ce délai vous pouvez attendre que la Société rende une nouvelle décision ou contester sans attendre âuprè du Tribunal administratif du Québec.
