TAQ invite a conciliation nov 2016

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF du Québec 575, rue Jacques-Parizeau,Québec (Québec) 01 R 5R4

Québec, le 30 novembre 2016

Monsieur Guy Bilodeau:

No dossier TAC) SAS-Q-221127-1611 No dossier de la partie intimée : 05385174528 053851745367

Guy Bilodeau, partie requérante c. Société de l'assurance automobile du Québec, partie intimée

INVITATION .À LA CONCILIATION

Saviez-vous qu'un grand nombre des dossiers du Tribunal administratif du Québec se règlent en conciliation? La conciliation est une méthode simple et efficace pour régler les litiges, et ce, sans audience. Elle vous permet notamment dé bénéficier de raide d'un cOriciliateur et de 'discuter directement avec un représentant de la Société de ,rassurançe•automobile du Québec afin de régler votre litige, par la conclusion d'une entente. Si la conciliation échoue, vous conservez la possibilité d'aller en audience.

Ainsi, nous vous offrons l'opportunité de prendre part à une séance de conciliation. Pour .ce, faire, vous devez remplir le formulaire de réponse ci-joint et nous le retourner dans les meilleurs délais.

Si vous refusez la conciliation, ou si, vous ne répondez pas à l'invitation dans, les 30 prochains jours, votre recours sera référé pour être entendu en audience.
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le dépliant accompagnant cette lettre. Vous avez aussi la possibilité de nous téléphoner ou consulter notre site Web aux coordonnées apparaissant au bas de cette page.
Mélisse Desbiens Technicien(ne) en droit

Section des affaires sociales 575, rue Jacques-Parizeau, Édifice Lamer-Gouin, Québec (Québec) GIR 5R4 Téléphone : (418) 643-3418 1-800-567-0278 Télécopieur : (418) 643-5335 www.taci.gouv,qc.ca

RIBUNAL ADMINISTRATIF du Québec 575, rue Jacques-Parizeau,Guébec(Québec} G1R 5R4
Québec, le 30 novembre 2016

Monsieur Guy Bilodeau
Guy Bilodeau, partie requérante Société de l'assurance automobile du Québec, partie intimée
No dossier TAQ : SAS-Q-22112771611 No dossier de la partie intimée 05385174528 05385174536
FORMULAIRE DE RÉPONSE
J'accepte l'invitation à la conciliation : ❑ Mon dossier au TAQ est complet et je suis prêt à aller en Conciliation. D je ne suis pas prêt "à aller en conciliation actuellement parce que

Je refuse l'invitation à la conciliation ❑ Mon dossier au TAQ est complet et je suis prêt à aller en audience. D Je'ne suis pas prêt à aller en audience actuellement parce que

Votre signature,: Votre adresse • Rue : Ville : Votre numéro de téléphone :

Date

Province : Code postal :

Veuillez svp nous retourner ce formulaire dans les 30 prochains jours à l'adresse ou au numéro de télécopieur figurant ci-dessous.
Section des affaires sociales 575, rue Jacques-Parizeau, Édifice Lorner-Gouin, Québec (Québec) G1R 5R4 Téléphone : (418) 643-3418 1.809-567-0278 Télécopieur : (418) 643-5335 www.tacwouvic.ce
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