décision refus rechute
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Société de l'assurance automobile Québec
Laval, le 25 octobre 2016
MONSIEUR GUY BILODEAU
Monsieur,
-0874
COURRIER PRIORITAIRE
Demandes de révision nos •528 et -536 Réclamation no 0538 517-4 GUY BILODEAU Dates des décisions contestées : 5 mai 2016 et 4 août 2016
DÉCISION
Vous demandez la révision de deux décisions rendues les .5 mai 2016 et .4 août 2016. Ces décisions portent sur le refus de reconnaître une rechute de votre condition en lien avec l'accident ainsi que sur le refus du remboursement de traitement de physiothérapie supplémentaire.
Dans votre première demande de révision, vous mentionnez que dans le rapport médical du Dre Catherine Lemay daté du 24 novembre 2015, cette dernière indique l'aggravation de votre condition et l'intégralité de vos séqUelles que nous refusons de reconnaître. Dans votre deuxième demande de révision, vous indiquez que la poursuite des traitements a été prescrite par un médecin pour diminuer les douleurs qui ont un impact sur votre état physique et psychique. Afin d'appuyer vos demandes, vous avez fourni plusieurs documents médicaux et commentaires en lien avec l'historique de votre dossier. Nous avons donc analysé l'ensemble des informations contenues dans votre réclamation.
CHANGEMENT DE SITUATION (Rechute)
Dans le cadre de votre demande de révision, nous devons déterminer si votre condition en lien avec l'accident s'est aggravée de telle sorte que vous ne pouvez plus exécuter l'emploi d'artiste peintre à temps partiel en raison d'une aggravation de votre condition.
À la suite de notre analyse, nous constatons que, selon le rapport médical du 24 novembre 2015, le médecin indique que vous présentez un syndrome douloureux chronique, une arthralgie diffuse au niveau cervico-dorso-lombaire ainsi qu'une fatigue chronique suite à l'accident. Il mentionne que vous souffrez également de constipation, d'incontinences fécales et urinaires ainsi que de nausées secondaires à la médication.
Ainsi, bien que vous alléguez avoir une détérioration de votre condition, nous sommes d'avis que vous êtes en mesure d'effectuer les tâches liées à l'emploi d'artiste-peintre à temps partiel. En effet, les éléments médicaux mentionnés dans le rapport du 24 novembre 2015 ne sont pas des nouvelles informations prouvant une détérioration,
-02-- .0874:
màis- :plue des éléments: connus, .Ainsi nous. -.conSidérotis 41'y .a aucun changement à votre: condition vous empêchant d'exercer l'emploi d'artiste-peintre à. temps partiel. Par conséquent, nous ne pouvons pas reconnaître -une :rechute de votre condition .en. lien avec 'l'accident permettant de vous verser une indemnité .de remplacement du. revenu.
Traitements de physiothérapie Dans le cadre de votre demande de révision, nous devons déterminer si nous pouvons vous rembourser des traitements de physiothérapie.
Pour être:remboursables, ces traitements doivent découler d'une condition reconnue en lien avec un accident. De plus, ils doivent être prescrits par un médecin et avoir pour objectif d'améliorer vos capacités. À la suite de notre analyse, bien que les traitements de physiothérapie puissent soulager vos symptômes, nous constatons qu'ils n'entraînent plus d'amélioration de vos capacités, En effet, dans la prescription médicale du 5 juillet 2016, votre médecin suggère de poursuivre la physiothérapie pour vos douleurs chroniques liées à des hernies discales.,
Par conséquent, nous ne pouvons pas vous rembourser d'autres traitements. de physiothérapie.
Pour plus d'informations, veuillez corruiluniquer.avec nous.
CLAUDINE MOREAU Direction de la révision administrative (450) 682-0724
DROIT À LA CONTESTATION Si vous estimez que cette décision ne respecte pas vos droits, vous disposez de. 60 jours à partir de la date de réception de cette décision pour la contester devant le Tribunal Administratif du Québec. Pour savoir comment procéder, veuillez vous renseigner auprès du Tribunal, en consultant son site Internet, au www.taq,gouv.qc.ca, ou en téléphonant à l'un des numéros suivants :
Région de Québec : 418 643-3418 Région de Montréal : 514 873-7154 Ailleurs au Québec : 1 800 567-0278
Case postale 19150, Terminus postal, Québec, GIK 9C3
