TAQ demande audition
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6297') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-25 19:46:10')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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rente résiduelle et emploi mal déterminé
Guv bilodeau
tribunal administratif du québec 575 Rue Saint Amable, Ville de Québec, QC G1R 5R4 Téléphone :(418) 643-3418
DATE : 18 avril 2016
Objet : demande audition suite a une déciSion rendu le 154-2016 saaq.
A qui de droit
Suite .a une décision rendu par la .saaq le 16-11-2015 #825 1- En. mettant fin au indemnité de remplacement du revenu pour le remplacé par une rente résiduelle a $236.06 au 14 jours
ET
2- Me mettre apte a l'emploi d'artiste peintre a temps partiel 14 heures semaine. J'ai contesté ces décisions, et entendu a une audition révision a sherbrooke au bureau de la saaq le 7-4-2016 afin que je puisse déposé des documents ainsi qu'a des rapport médicaux et autres documents. No dossier a la révision #510.
Je vous demande de m'accordé une audition a sherbrodke pour revision de ces décisions rendu par la révision de la saaq rendu le 13-4-2016 #847 en refusant les rapport médicaux et autres documents.. Rendu par claudine moreau. Je vous demande donc un no ddssier afin que je puisse vous démontré' riles dcictunents a ces dossiers.
Je vous rappel que: cette décision comporte 2 sujet 1- coupe les irr pour remplacé par: tente résiduelle $ 236.06 au' 14.jours. 2- apte a un emploi artiste peintre a temps partiel 14 heures semaine.
