refus rembourser gravol
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6289') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-26 01:08:26')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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encore un médicament qui a pourtant été approuvé par la conciliation
Société de l'assurance automobile du Québec.
Québec„ .
le 11 sept 2015
MONSIEUR GUY BILODEAU
DOSSIER DE RÉVISION NO-502
DATE DE LA DECISION CONTESTEE: 12 août 2015
monsieur,
Noua avons. bien recu votre demande de révision
La Société dispose de 90 jours pour rendre sa décision. Toutefois, ce délai peut être prolongé 'dans les cas suivants
- Si vous désirez nous faire part de commentaires ou produire des documents à l'appui de votre demande. La Société a alors un délai additionnel de 90 jours pour rendre sa décision à compter de la date de leur réception.
Si la Société croit nécessaire d:' obtenir des documents ou de demander un examen par un professionnel de la Santé. La Sociéte a alors un délai additionnel de. 90: jours Pour rendre sa décision
Après ces délais, si la décision en révision n'est pas rendue, vous pouvez :
-. soit attendre la décision. de la. Société.A compter da la: date de cette décision, vous disposez de 60 jours pour la contester auprès du Tribunal, administratif du Québec (TAQ), ai 'vous le désirez;
- soit contester directement auprès du.TAQ sans attendre là dédis:tom de: la Société.
Noms vous invitons à prendre connaissance du dépliant de la révision administrative d'une décision , lequel vous fournira Pinformation nécessaire concernant le rôle du réviseur et le déroulement du processus de révision, ainsi que des conseils pour compléter votre dossier en, révision. Nous vous rappelons qu'une rencontre avec le réviseur est également. possible.:
Pour tout renseignement relatif à. votre demande de révision.n'hsitez pas à communiquer avec nous à l'un des numéros indiqùés plus bas.
| Carmen Fréchette |  le 24 mai 2019 à 13:04 GMT  refus-rembourser-gravol.jpg |
