Grave erreur montant IPP
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6284') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-26 12:24:59')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Guy Blodeau.
À SAAQ Bureau des plaintes : 1 418 528 0966 À l'intention du PDG Lyne Tremblay
Sherbrooke, le 1 juin 2015
objet : grave erreur sur le montant IPP par l'avocat Sébastien JObin-Vermette REPRÉSENTANT SAAQ.
Bonjour,
J'ai pris connaissance dés modifications apporter au cake. des 'IPP peur les' accidents SurVénus en 1990. J'ai pu lire qu'à partir du ler JANVIER 2015, le calcul des IPP se fait sur le montant qui était valide, en 1990.
La décision du TAQ, en conciliation, a été rendu le 11 décenibre.2014. En 2014, c'était toujours: la bi ou les règlements sur le calcul des IPP, soit les calculs fait selon la loi ou règlement des calculs: du I janvier 1990 au 31 décembre. 1999. Tel qu'écrit au manuel des directives, revalorisation des indemnités.
Donc, monsieur *Sébastien Jobin Vermette, avocat au nom de la SAAQ, nous a délibérément. induit en erreur le. TAQ et moi, en mettant, en plus, de la pression pour que la décision soit prise dans peu de temps car il disait quitter la .SAAQ- et avait « promis » que, si, je n'acceptais pas son entente, je devrais tout recommencer à zéro avec un autre avocat de la SAAQ. J'ai donc réitéré- ma demande à ce que la vrai loi ou règlements soit appliqué mais,. sauf :au: téléphone> m. Jobin-Vermette a refusé. Je vous demande donc d'appliquer la loi en vigueur en 2014 et qui précise que c'était le montant en vigueur à la date de la décision qui doit être utiliser, soit de me donner la différence du 45% que vous m'avez .donné: la différence entre le montant en vigueur l'année 1990 (75 000$), et le montant en vigueur pour l'année 2014, pour un accident survenu en 1990, (186 440 $); plus les intérêts.
Veuillez prendre note que j'autorise ma conjoin communiquer en mon noWeendje-.l'impossibilité de le faire, ou que j'ai besoin de son assistance.
