SAAQ demande originaux
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6262') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 11:16:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-11-22 11:16:32')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-11-22 11:16:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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des factures défrayés pour une expertise
Société de l'assurance automobile Québec
Québec, le 26 janvier 2015 05385174-0788
MONSIEUR GUY BILODEAU
No de communication : 0788--No de -dossier: Date de l'accident : 22 NOVEMBRE 1980 Personne accidentée':- GUY BILODEAU
Objet : État des frais réclamés
MONSIEUR,
Pour donner.suite à votre demande de remboursement de frais, nous vous présentons, ci-dessous, les informations relatives à chacun de ces frais
.
Si certains de ces frais ont été payés directement à un fournisseur, nous vous l'indiquerons
EXPERTISE MEDICALE EVALUATION MEDICALE DR. MORIN. VEUILLEZ NOUS FAIRE PAVERNIR LA FACTURE POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT
PERIODE CONCERNEE MONTANT RECLAMÉ MONTANT REMBOURSÉ EXPLICATION
2003-11-21 AU 2003-11-28 **000 $ **0.00 $ Veuillez nous faire parvenir les originaux des reçus ou des factures attestant que ces dépenses ont bien été 1 engagées.
EXPERTISE MEDICALE EVALUATION MEDICALE DR. DAUPHIN. VEUILLEZ NOUS FACTURE POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT
FAIRE PAVERNIR LA
DATE MONTANT RECLAMÉ MONTANT REMBOURSÉ EXPLICATION des reçus ou des factures engagées_ 2006-09-07 ****0.00 $ Veuillez nous'faire parvenir les originaux attestant que:ces dépenses' ont bien. été Notez qu'il est possible que certaines demandes de remboursement de frais aient été reçues, mais qu'elles soient en attente de traitement. demandes. Volis recevrez sous peu une nouvelle décision pour ces
Case postale 2013.. suc_ Terminus Québec (Québec.) G1K 8A2 trieusaacf.gouv.qc.ca 01500 2 01F 000000 00 01519
-02- 05385174-0788
Pour plus d'information-concernant le remboursement de ces frais, communiquez avec nous à l'un des numéros suivants:
Région de Québec: 418 646-9877 Ailleurs au Québec: 1 800 463-6890
Nous demeurons à votre disposition pour tout autre renseignement.
Recevez, MONSIEUR, nos salutations distinguées..
ANNIE MOLLOY Agente d'indemnisation
(1) DROIT À LA RÉVISION Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités_ou les montants auxquels Vous avez droit; vous pouvez demander qu'elle soit révisée. Vous disposez de 60 jours pour le faire à compter de la date de réception de cette lettre_ Cette demande doit être faite à l'aide du formulaire « Demande de révision », eue vous trouverez sur motte srte Web. au www-saaq.gouv.qc.caiformulaires/6017-55_pdf, ou que vous pouvez demander entéléphonant à l'un des numéros indiqués ci-dessus. • • A compter de la date où elle reçoit votre demande de révision, la Société a 90 jours pour rendre une nouvelle décision. Ce délai peut 'être prOlongé'dans certaines conditiOns. Passé ce délai, vous pouvez attendre que, la Société rende une nouvelle décision ou contester sans attendre auprès du Tribunal administratif du Québec.
