plainte au protecteur du citoyen page 1
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Guy bilodeau
ce 15 janvier 2015
Bureaux du Protecteur du citoyen 525, boul. René-Lévesque Est Bureau 1.25 Québec (Québec) G1R 5Y4 Canada Télécopieur : 1 866 902-7130
Objet : Demande des modifications des décision suite aux mensonges et/ou refus d'appliquer lois et règlements.
A qui de droit.
Suite a une recherche sur internet, nous nous sommes aperçu que maitre Sébastien Jobin Vermette pratique toujours auprès de la société d'assurance automobile du québec. (saaq).
Nous vous faisons un historique de mon histoire. Je suis un accidenté automobile du 22-11-1990. Nous, nous débattons sur plusieurs décisions rendues par des agents de la saaq. Que ce soit en indemnisation quant révision. Été a plusieurs reprises devant la TAQ tribunal administratif du québec.
En 2001, volt face de la saaq. Suite a la confession jugement du procureure de la saaq. Nous avons eu gain cause devant la TAQ sur les séquelles qu'ainsi sur les indemnités de remplacement du revenu ainsi que sur différents frais et d'intérêts divers.
Cela nous a pris plus de 11 années de calvère à se défendre envers un système corrompu. Mon opinion et vécu.
Suite aux arrêts des IRR indemnité de remplacement du revenu en décembre 2007 de la part de la saaq et en rendant encore divers décision absurdes et abusives et délirances.
Nous avons contestés (aide de ma conjointe) divers décisions rendues tant en indemnisation et séquelles et autres frais que en révision de la saaq.
Depuis 2004, nous sommes devant la TAQ. Mais, malheureusement a cause des problèmes de santé d'aggravation physiques et dégénérative discale, et aggravation état psychologique, il y a d'autres maladies qui sont apparues. Ce qui a retarder les auditions devant-eux.
En décembre 2012, à l'audition auprès du TAQ, elle, la TAQ demande à la saaq à ce que je passe une expertise psychiatrique par l'entremise de leur expert de la saaq. Dr Pablo Cerventes expert psychiatre de la saaq.
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