plainte c. S. Jobin Vermette page 7
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6246') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-26 00:51:35')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Encore une fois, es-ce parce. qu'il en tire profits et avantages?
Inversons les rôles. Si moi, je ne dit pas les véritables faits que je ment, à mon avantage sur des calculs, je contreviendrais aux les lois et règlements légales.
Alors, pourquoi que m Jobin Vermette ment et/ou refuse d'appliquer les véritables lois et règlements, à son profit. En nous mettant pression afin de nous induire en erreur de décision ce qui nous donne de fausse indemnitées.
Ce que nous vous demandons, est des modifications sur les décisions que la TAQ a rendu le 19 décembre 2014 sur les fausses lois et règlements que m Jobin Vermette a inventer. Il nous a induit en erreur et a induit de même le TAQ. Pour que la saaq puissent nous verser les véritables indemnisations auquel nous avons droit. Soit calculer les véritables pourcentage à 45% sur le montant admissible prévu par la lois et règlements saaq revalorisation pour préjudice non pécuniaire de 2014 soit sur $ 186,440.00.
Ce qui fait une énorme différence de revenu soit plus de $ 50,148.00 entre le montant de 1990 et le montant de 2014 en plus les intérêts.
M jobin vermette savait qu'il nous induisait en erreur.
Ceci est à mon opinion, de la malveillance, malhonnêteté mensongère et/ou refus d'appliquer les véritables lois et règlements. Tout comme son prétendu changement de travail qui n'a jamais eu lieu.
Alors, nous demandons ces modifications. Et que la saaq verse les véritables indemnisations comme prévoi sa propre loi et règlement.
Vous trouverez en pièces jointes les documents qui se rapporte à ce dossier.
Les documents ne sont pas intégrais, mais si vous les voulez, je peut vous les faire parvenir avec plaisir. Ce qui représente plusieurs pages.
Veuillez prendre note que ma conjointe a l'autorisation de communiquer en mon nom à mes dossiers.
M M Guy Bilddeau.
Bien a vous.
Pij. -8- page jointe.
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| Carmen Fréchette |  le 17 mai 2019 à 20:19 GMT  office-profession-plainte-cS-J-vermette-p 0006.jpg |
