GB à TAQ revalorisation

M Guy Bilodeau

Ce 5 décembre 2014

ATT Mme Gisèle Lacasse tribunal administratif du QC. 575 st-amable Québec qc. glr5r4 FAX : 1-418-643-0022

Objet : rappel des faits des décision en conciliation devant le TAQ.

Bonjour mme Gisèle Lacasse commissaire du TAQ. Nous vous rappelions certains éléments des dossiers en conciliation devant vous.

La saaq et vous, vous nous aviez entendu a quelque reprises aux sujets de mes dossiers. La société de l'assurance automobile du québec nous offre qu'une simple indemnisation sans être revalorisé comme prévoi leur propre lois et règlements ainsi qu'au barême qu'il doivent être revaloriser.

Les lois de la saaq. La saaq les changes comme bon lui semble afin de donner le minimum des indemnitées que nous avons droit.

Ce n'est pas de ma faute s'il n'y a pas eu entente jusqu'à maintenant. Nous voulons bien passer a autre chose, mais essayons pas de plumé un poulet lorsqu'il y a rien a ce mettre sur le dos.

Les décisions contestées, M Sébastien Jobin Vermette en ce cas-ci. TAQ-SAS-Q-097291-0304

La décision sur les séquelles physiques et psychiques, 28-10-2002 #116 a été contesté pour les  montants des calculs, des pourcentage du barême 1990 a $75,000.00 , et pour les ( 13.75 % i des  séquelles.

En 2002 la revalorisation du montant a y être calculer les pourcentages des séquelles était de $ 148,502.00 dont on retrouve en pièces jointes; la saaq veulent oubliez et devra refaire ces calculs d'indemnisations sur $ 148,502.00 a 2%. pour un total de $ 2,970.04 plus les intérêts a compté du 8-7-1991. Cette décision rendu le 28-10-2002 présentement devant vous.

Voir : manuel des directives saaq, indemnisation des dommages corporels paragraphe du préjudice non pécuniaire (art 73 et 78 ). Onglet XIII page 1.7.a 1.11.
Et tant qu'à l'article 76 LAA-25 elle stipule que toutes les montants que doit être calculer les indemnitées sont ceux en vigueur a la date de la décision.

Ce n'est pas moi qui fait les lois. Mais, cela est comme je dit toujours; " il est dure d'être illégal lorsque nous faisons la loi ".

Nous vous demandons de bien avisé et de demandé au procureur de la saaq , M Sébastien Jobin Vermette d'appliqué leur propre lois mentionné.

Si la saaq change leur lois lorsqu'il vient le temps d'indemniser son client, l'accidenté que je suis. Si les montants ici ont des astériques de deux étoiles suite aux montants, cela veulent dire que la saaq doivent prendrent les montants en vigueur a la date de leur décision rendu en ce cas-ci 2014 et plus.

Il est mentionner en bas page; ( Que pour les accidents ou décès survenus du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1999  mise a jour le 1-1-2014 onglet XIII page 1.9 et 1.10 ).

Les deux étoiles sont pour rembourser les retards et des inconvénients des indemnités.

Hors, c'est la saaq qui écrivent ceci elle devrait donc appliqué sa propre doctrine réglementaire. Non de se défiler de ses responsabilités contracture', afin de verser qu'une minime parti des indemnitées.

Pour les accidents et décès entre 1990 et 1999.

Cela, fait plusieurs reprises que nous leur demandons d'agir en appliquant ces articles de lois et de revaloriser ces montants d'indemnisations mentionné.

Vous, en tant que commissaire du TAQ avez le pouvoir afin que la saaq se plie a ses propres lois et règlements.

Es-ce que vous voudriez bien svp leur demander.

Les lois de 1990 ont changer depuis. La saaq le sais. On ne peut pas rembourser une dette sans qu'il y a des frais. Les astériques fait cette référence.

Es-ce que M Sébastien Jobin Vermette est réellement conscient de ces erreurs? Ce qui a de grave conséquence pour nous.

Nous pourrions bien accepter une entente, mais la saaq devra refaire ses calculs ci-haut.

Entre les deux parties, qui es-ce qu'il fait les plus gros sacrifices?