la revalorisation des IPP
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6185') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-25 19:30:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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est belle et bien inscrite de 1990 à 1999.
Date 27 novembre 2014
Objet : Envoi des demandés suite au téléphone du 26-11-2014.
Bonjour M sébastien jobin vermette.
Suite au téléphone du 26-11-2014 vous avez demander de vous réexpédiez c'est document envoyer au TAQ et a SAAQ le 19-11-2014. Les documents sont les' suivants 5 pages:
Manuel des directives indemnisation des dommages corporel. Revalorisation des indemnités règles de revalorisation. Indemnités minimales, maximales OU forfaitaires. — préjudice non pécuniaire Art 73 et 78.pour les années de 1990 a 2014.
OngletX111 page 1.7 dont vous nous aviez envoyer ce 14-11-2014. les pages de référence a notre demande du 19-11-2014 est la suite de votre document. 1990 = $ 75,000.00 1991 =$ 100,000.00
2012 = $ 225,822.00 2013 = $ 229,887.00 2014 = $ 231,956.00
Ma question dont je demandais dans ma lettre du 19-11-2014 et oubliais de vous demander au téléphone du 24-11-2014. Étais a la pages 1.9 et L10 de ce document en bas page il y est inscrit : 1- étoile pour les accidents ou décès survenus à compter du 1-1-2000. 2- Étoiles que pour les accidents ou décès survenues du 1-1-1990 au 31-12-1999. a la suite des montant écrits il y a ces 2 étoiles.
Alors; ma question étais que signifie cette référence pour vous? Et a quoi cela a comme importance a mes dossiers.
J'avais demander a un avocat cette définission, mais vue cômme vous le prétendez que je ne peut pas me fier sur cette avocat de s'est conseil, qu'il me disait que la saaq doivent prendre les montant de l'années de 2013. Alors, nous vous demandons pour vous, que veut dire et rapport de s'est 2 étoiles a mes dossiers. Donc comme demander a votre appel du 26-11-2014, nous vous envoyons c'est
